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Le certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport (CACI)

Le certificat médical

Le certificat médical, remplacé par le CACI

La fin de 25 millions de certificats annuels !

Dans le cadre de l’application des dispositifs prévus dans la loi de santé 2016, un décret précise depuis le 1° septembre 2016 les conditions de suppression du certificat médical annuel de non contre-indication à la pratique des sports et le remplacement par le certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport (CACI) tous les trois ans.

Les points forts

Pour la délivrance initiale de la licence sportive ( septembre 2016) puis tous les trois ans le sportif devra présenter un certificat médical ,dans l’intervalle soit en  2017,2018 le sportif devra remplir pour chaque renouvellement un questionnaire de santé dont chaque question devra apporter une réponse négative faute de quoi le sportif sera tenu de fournir un nouveau certificat médical.

Ce questionnaire sera présenté en Juillet 2017

Important >>Pour la saison en cours 2016-2017>>il est possible de renouveler sa licence si un certificat médical a été délivré en 2015-2016.

Ceci reste encore à démontrer car l’absence à ce jour (13/09/2016) de questionnaire de santé est en contradiction avec la demande du législateur.

Exception >> il est nécessaire de continuer de présenter un certificat annuel pour les disciplines suivantes :

  • Alpinisme
  • Plongée sous-marine
  • Spéléologie
  • Celles dont le combat peut prendre fin à la suite d’un coup porté
  • Celles comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur (sauf modélisme automobile radioguidé)
  • Le rugby à XV,à XII et à VII

Pour en savoir plus lire la transition entre l’ancien et le nouveau certificat

 

 Le contenu de la nouvelle consultation médicale

Réaliser systématiquement un ECG ???

Pour dépister quoi ?

Avant 35 ans >>les maladies cardiaques silencieuses et les facteurs de risque de mort subite en lien avec les maladies génétiques ( anomalies des ondes T et de l’espace QT entre autres)

Après 35 ans >>> l’ECG mais aussi les facteurs de risque associés (tabac, dysmétabolisme, obésité, HTA  etc..) intérêt alors d’une épreuve d’effort mais attention au protocole «  sport »

Quid des enfants et adolescents de 6 à 16 ans >>> la rencontre avec le médecin répondait souvent à un enjeu de santé publique ( maladies de croissance, obésité précoce, mal être, toxicomanie, tabac, contaception etc..et surentrainement)

Le futur questionnaire de santé ( type Q-AAP)

Attendons son contenu mais attention aux réponses négatives systématiques pour éviter de revoir son médecin.. à suivre !!

Consultez notre expérience !

 

Pour lire le décret  complet 

 Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport

NOR: VJSV1621537D

Version consolidée au 2 septembre 2016

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