Les
règles sportives, au sens
le plus large du terme, sont régies
par : Le Comité
International Olympique
(CIO). Il se décline dans
notre pays dans le Comité
National Olympique et Sportif
français (CNOSF),
et dans les régions économiques,
dans les Comités
Régionaux Olympiques et
Sportifs (CROS).
Tous ces organismes possèdent
la délégation quant
à l’organisation
du sport en France.
Pour chaque sport, il existe une
fédération
internationale et des
fédération nationales
qui gèrent à travers
les licenciés, chacune,
une activité sportive spécifique.
Toutes ces structures sus-citées
ont leurs règlements propres,
qui s’appliquent à
chacun des sportifs, les clubs
et leurs dirigeants. Ils possèdent
également des instances
judiciaires en cas de litige au
sein de chaque fédération.
Il en est ainsi pour les cas de
dopage où les fédérations
se situent en première
ligne dans le domaine répressif.
De son coté, la France
a légiféré
et a produit des lois qui s’appliquent
en totalité ou en partie
aux activités sportives
et aux pratiquants. Ce sont :
> La loi n° 99-223
du 23 mars 1999 relative
à la protection de la santé
des sportifs et de la lutte contre
le dopage.
> La loi n° 2002-303
du 4 mars 2002 relative
au droit des patients.
> La Loi n° 06-405
du 5 avril 2006 relative
à la lutte contre le dopage
et à la protection de la
santé des sportifs.
> Le Code de déontologie
médical.
C’est à partir de
l’ensemble des règles
sportives internationales, nationales
et légales que nous nous
proposons de rédiger à
la demande de la Région
Nord-Pas-de-Calais un
document pouvant être considéré
comme «
une charte éthique et prévention
» à propos
du suivi
médical des sportifs
des grands clubs de la région
et aidés par le Conseil
Régional.
