Charte Ethique et Prévention
 
 
Les règles sportives, au sens le plus large du terme, sont régies par : Le Comité International Olympique (CIO). Il se décline dans notre pays dans le Comité National Olympique et Sportif français (CNOSF), et dans les régions économiques, dans les Comités Régionaux Olympiques et Sportifs (CROS).

Tous ces organismes possèdent la délégation quant à l’organisation du sport en France.

Pour chaque sport, il existe une fédération internationale et des fédération nationales qui gèrent à travers les licenciés, chacune, une activité sportive spécifique. Toutes ces structures sus-citées ont leurs règlements propres, qui s’appliquent à chacun des sportifs, les clubs et leurs dirigeants. Ils possèdent également des instances judiciaires en cas de litige au sein de chaque fédération. Il en est ainsi pour les cas de dopage où les fédérations se situent en première ligne dans le domaine répressif.

De son coté, la France a légiféré et a produit des lois qui s’appliquent en totalité ou en partie aux activités sportives et aux pratiquants. Ce sont :

> La loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et de la lutte contre le dopage.
> La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative au droit des patients.
> La Loi n° 06-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs.
> Le Code de déontologie médical.

C’est à partir de l’ensemble des règles sportives internationales, nationales et légales que nous nous proposons de rédiger à la demande de la Région Nord-Pas-de-Calais un document pouvant être considéré comme « une charte éthique et prévention » à propos du suivi médical des sportifs des grands clubs de la région et aidés par le Conseil Régional.
 
 
  Charte Ethique et Prévention
  Télécharger la Charte Ethique
et Prévention (pdf, 61 p., 288 k).
 
  Document(s) associé(s)
  > Les 127 Clubs Partenaires concernés (pdf, 327 k).
  > Clubs à Matériel (pdf, 236 k).
  > Sports Individuels (pdf, 243 k).
  > Sports Collectifs (pdf, 247 k).
  Initiative financée par :
  Le Conseil Régional 59/62.
 
 
 
 
         
 
 
 
 
 
 
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