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Statuts de l’Association

Dernière mise à jour : 28.04.16

ARTICLE 1: DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « Institut de Recherche du Bien-être de la Médecine et du Sport santé en Nord Pas de Calais », dit I.R.B.M.S. Nord/Pas-de-Calais.

ARTICLE 2: OBJET

L’association a pour objet :

a) de regrouper les structures universitaires, scientifiques, administratives et associatives concernées par la mise en œuvre et la promotion de la Médecine du Sport

b) de fédérer les initiatives et les projets, concernant l’enseignement, la formation, et la recherche en Médecine du Sport

c) d’apporter son concours à la mise en œuvre du suivi médical des sportifs de haut niveau inscrits sur liste officielle ou fréquentant des structures spécialisées.

d) d’apporter son concours aux actions de prévention globale en contribuant à l’amélioration de la santé et du bien-être de l’ensemble de la population ainsi qu’aux actions de prévention et de lutte contre le dopage.

e) proposer ses compétences dans le domaine de la santé, du bien être, et de la médecine du sport sous forme de consultations, entretiens, conseils techniques, à toute personne membre de l’association. Les techniques modernes de multimédia pourront être utilisées. Toute autre proposition de service en rapport avec ces objets pourra être créée après avis du Conseil d’Administration.

ARTICLE 3 : STRUCTURATION – PARTENARIAT

Pour atteindre ces buts, l’Institut de Recherche du Bien-être de la Médecine et du Sport santé en Nord Pas de Calais établira, entretiendra les liaisons nécessaires et pourra passer convention avec –
a) Toute structure de statut public ou privé ayant en charge les activités physiques et sportives et notamment les Ministères de Tutelle et les Collectivités Territoriales concernés
b) avec toute personne, médecin ou non médecin, ayant en charge directement ou indirectement les activités physiques et sportives
c) D’une façon générale, l’Institut de Recherche du Bien-être de la Médecine et du Sport santé en Nord Pas de Calais pourra établir toutes les liaisons utiles avec les personnes, les services, les associations, organismes ou instituts poursuivant ou étudiant toute activité en rapport avec la pratique des activités physiques sportives de loisir ou de compétition.
d) l’Institut de  Recherche du Bien-être de la Médecine et du Sport santé en Nord Pas de Calais pourra soutenir ou créer des antennes médico-sportives et techniques en collaboration avec des organismes habilités. La coordination de l’ensemble du fonctionnement de l’Institut de Recherche du Bien-être de la Médecine et du Sport santé en Nord Pas de Calais (IRBMS) est assurée par un Médecin Chef désigné par le Président de l’Association

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège de l’Institut de Recherche du Bien-être de la Médecine et du Sport santé en Nord Pas de Calais est fixé à la Maison Régionale du Sport – 367 rue Jules Guesde – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.

ARTICLE 5 : DUREE

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 6 : COMPOSITION

L’association se compose de 4 collèges :

a) Collège des Membres Actifs
– Est considérée comme membre actif toute personne physique ou morale, directement concerné par l’objet de l’association et qui en fait la demande, sous réserve de l’agrément du Conseil d’Administration et qui s’engage à payer une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration. Ce collège est réservé aux membres des professions médicales et para-médicales.

b) Collège des Membres Cooptés :
– sur proposition du conseil d’Adminitration. Les membres cooptés sont considérés comme membres consultatifs sans droit de vote. Leurs actions de bénévolat pour l’association les dispensent de cotisation annuelle.

c) Collège des Membres d’Honneur et Membres Bienfaiteurs :
– ce titre honorifique peut être conféré par le Conseil d’Administration aux personnes n’ayant pas adhéré à l’association et qui ont rendu des services notables à celle-ci. Ils sont dispensés du versement des cotisations. Ils peuvent assister aux Assemblées Générales avec voix consultative
– des membres bienfaiteurs : personnes qui apportent une contribution financière importante à l’association ou qui acceptent de payer une cotisation au moins égale à 10 fois le montant de la cotisation annuelle fixée pour les collèges des membres actifs.
– sont également membres bienfaiteurs de l’association les personnes ayant consenti un apport mobilier ou immobilier à l’association.
– Ces membres sont toutefois admis après validation du Conseil d’Administration

d) Collège des Membres Associés:
– est considérée comme membre associé toute personne intéressée par les missions de l’association qui en fait la demande, sous réserve de l’agrément du Conseil d’Administration et qui s’engage à payer une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration. Les membres associés peuvent utiliser les services de l’IRBMS, selon un cahier des charges fixé par le Bureau

ARTICLE 7: CONDITIONS D’ADMISSION

Pour être membre actif ou membre associé de l’Association, il faut
a) Adhérer aux présents statuts
b) Payer, le cas échéant, une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration.
c) Etre reconnu comme Membre coopté, Membre d’Honneur ou Membre Bienfaiteur

ARTICLE 8 : RADIATION

La qualité de membre se perd:
– par démission
– par le non respect des présents statuts
– par décès
– par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave ou pour le non paiement de la cotisation, le membre radié ayant été préalablement entendu et pouvant déposer un recours auprès de l’Assemblée Générale de l’Association.
– par trois absences non excusées ou non motivées aux travaux ou réunions de l’association
– par non paiement de la cotisation

ARTICLE 9 : LES RESSOURCES

Les ressources de l’Association seront d’affectation générale ou spécifique. Les ressources d’affectation générale seront réparties par le Conseil d’administration et soumises à l’Assemblée Générale. Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres, même ceux participant à son administration, puissent en être tenus personnellement responsables.

Elles pourront provenir
– des cotisations des membres. Le montant des cotisations est fixé annuellement par le Conseil d’administration
– des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les Collectivités Publiques ou tout organisme habilité
– du revenu de ses biens
– des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association
– de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires
– d’apports financiers des sociétés, des associations ou des particuliers
– de dons ou legs

ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 9 membres au moins, dont les 2/3 feront partie du collège des membres Actifs

Le Conseil d’Administration est élu pour 4 ans. Il se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre le concours de personnalités qualifiées.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut procéder à la cooptation de membres dont la nomination serait ratifiée par la prochaine Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’Assemblée Générale pour gérer, diriger et administrer l’association en toute circonstance.

Le Médecin-Chef de l’IRBMS participe à chaque réunion du Conseil d’Administration avec voix consultative

ARTICLE 11: LE BUREAU

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un Bureau comprenant au moins 4 personnes :
– un Président,
– un Secrétaire
– un Trésorier
Le Bureau est élu pour quatre ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Bureau dispose de tout pouvoir pour assurer la gestion courante de l’association. Le Bureau se réunit sur convocation du Président, chaque fois que cela est nécessaire, au moins trois fois par an.

Le Médecin-Chef de l’Association « IRBMS » participe à chaque réunion du Bureau avec voix consultative.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres de l’Association.

Le Médecin-Chef de l’IRBMS participe à chaque Assemblée Générale avec voix consultative.

Elle se réunit une fois chaque année.

Les convocations sont adressés par les soins du Secrétaire quinze jours avant la date fixée. Elles indiquent l’Ordre du Jour.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’Assemblée Générale délibère valablement à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Il est procédé, éventuellement, après épuisement de l’Ordre du jour, au remplacement, à scrutin secret, des membres sortants du Conseil.

Ne devront être traitées à cette Assemblée, que les questions inscrites à l’Ordre du Jour. Cette Assemblée délibère valablement à condition d’être composée au moins du quart de ses sociétaires.

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou à la demande de la majorité des membres ayant droit de vote, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée suivant les mêmes modalités que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 14: REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d’Administration peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts. Il pourra en particulier préciser :
– la charge du Président
– la charge du Secrétaire
– la charge du Trésorier
– la charge et les responsabilités du Médecin Chef de l’IRBMS

ARTICLE 15 : GESTION

La nomination d’un Commissaire aux Comptes sera assurée, que ce soit pour résulter d’une obligation administrative ou d’une obligation légale, quelque soit le montant des ressource de l’association.
Dans le cas où l’IRBMS a pour objet exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche médicale ou scientifique, il s’oblige à :
– présenter son registre et pièces de comptabilité sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet en ce qui concerne l’emploi des libéralités
– présenter au Préfet un rapport annuel sur sa situation
– laisser visiter ses antennes par les délégués des ministres compétents et de leur rendre compte du fonctionnement des différentes antennes

ARTICLE 16 : FONCTIONNEMENT

Pour ses activités, l’Association pourra recruter du personnel qu’elle paiera sur son budget. Le Médecin Chef de l’IRBMS est chargé d’assurer le bon fonctionnement de l’Association.

ARTICLE 17 : MODIFICATION DES STATUTS

Toute modification des statuts doit être approuvée par une Assemblée Générale Extraordinaire. A défaut du quorum, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée dans les quinze jours.
Toute proposition visant à modifier les statuts ne peut être soumise au vote que si elle est présentée par au moins 50% des membres du Conseil d’administration ou par le Bureau.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 du 1er juillet 1901, et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 19 : FORMALITES

Le Président, au nom du Bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901. Le Conseil d’Administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret 1901.

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