Un questionnaire de santé permet de savoir si vous devez fournir un certificat médical pour renouveler votre licence sportive.
Dans le cadre de l’application des dispositifs prévus dans la loi de santé 2016, un décret précise depuis le 1er septembre 2016 les conditions de suppression du certificat médical annuel de non contre-indication à la pratique des sports et le remplacement par le certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport (CACI) tous les trois ans.
Les points forts
Pour la délivrance initiale de la licence sportive (septembre 2016) puis tous les trois ans le sportif devra présenter un certificat médical. Dans l’intervalle, soit en 2017/2018, le sportif devra remplir pour chaque renouvellement un questionnaire de santé dont chaque question devra apporter une réponse négative faute de quoi le sportif sera tenu de fournir un nouveau certificat médical. Ce questionnaire a été présenté en Juillet 2017.
Procédure
- Au 1er Juillet 2017 si vous possédiez un certificat de moins de trois ans (sauf pour certains sports à risque) vous deviez remplir le questionnaire de santé et avoir répondu négativement à l’ensemble des questions.
- Pour les pratiques de loisirs chaque fédération définira ses modalités en termes de durée de validité. Toutefois la fréquence ne sera pas supérieure à trois ans.
Pour en savoir plus :
Focus
Article L231-2-1
Modifié par LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 – art. 23
I.- L’inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée est, sous réserve des II et III du présent article, subordonnée à la présentation d’une licence permettant la participation aux compétitions organisées par une fédération sportive mentionnée à l’article L. 231-2 dans la discipline concernée.
II.- Pour les personnes majeures non licenciées, l’inscription peut être subordonnée à la présentation d’un certificat médical établissant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée.
III.-Après avis simple d’un organe collégial compétent en médecine, les fédérations mentionnées à l’article L. 131-8 fixent dans leur règlement fédéral :
1° Les conditions dans lesquelles un certificat médical peut être exigé ;
2° La nature, la périodicité et le contenu des examens médicaux liés à l’obtention de ce certificat, en fonction des types de participants et de pratique ;
3° La liste des licences délivrées par d’autres fédérations agréées ou délégataires permettant de participer aux compétitions sportives qu’elles organisent ou autorisent ou qui sont soumises à autorisation pour les personnes majeures.
IV.- Par dérogation aux II et III du présent article, lorsqu’une compétition sportive organisée ou autorisée par une fédération sportive agréée ou soumise à autorisation pour les personnes majeures a lieu, pour la partie en territoire français, sur le territoire d’un ou de plusieurs départements frontaliers, les participants sont soumis à la réglementation de leur lieu de résidence quant aux conditions d’inscription.
V.- Pour les personnes mineures non licenciées, sans préjudice de l’article L. 231-2-3, l’inscription est subordonnée au renseignement d’un questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur, réalisé conjointement par le mineur et par les personnes exerçant l’autorité parentale.
Lorsqu’une réponse au questionnaire de santé conduit à un examen médical, l’inscription à une compétition sportive nécessite la présentation d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique sportive.
VI.- Un décret précise les modalités de mise en œuvre du présent article.
Article L231-2-2 (abrogé)
Abrogé par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 – art. 219 / Création Ordonnance n°2010-379 du 14 avril 2010 – art. 18
L’obtention d’une première licence sportive ne permettant pas la participation aux compétitions organisées par la fédération sportive qui la délivre est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline sportive pour laquelle elle est sollicitée. Les fédérations sportives peuvent, selon une fréquence qu’elles définissent, demander pour une nouvelle délivrance de licence la présentation d’un certificat médical.
Article L231-2-3
Modifié par LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 – art. 24
Pour les disciplines, énumérées par décret, qui présentent des contraintes particulières, la délivrance ou le renouvellement de la licence ainsi que la participation à des compétitions sont soumis à la production d’un certificat médical datant de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. La délivrance de ce certificat est subordonnée à la réalisation d’un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports. Le décret mentionné au premier alinéa est pris après avis des fédérations sportives concernées. Les contraintes particulières mentionnées au premier alinéa du présent article consistent soit en des contraintes liées à l’environnement spécifique dans lequel les disciplines se déroulent, au sens de l’article L. 212-2, soit en des contraintes liées à la sécurité ou la santé des pratiquants. Elles tiennent compte, le cas échéant, des spécificités des personnes mineures.
Article L231-3
Modifié par Ordonnance n°2010-379 du 14 avril 2010 – art. 18
Le médecin chargé, au sein de la fédération sportive, de coordonner les examens requis dans le cadre de la surveillance médicale particulière prévue à l’article L. 231-6 peut établir un certificat de contre-indication à la participation aux compétitions sportives au vu des résultats de cette surveillance médicale. Ce certificat est transmis au président de la fédération, qui suspend la participation de l’intéressé aux compétitions sportives organisées ou autorisées par ladite fédération jusqu’à la levée de la contre-indication par le médecin.
Article L231-4
Sont définies par les dispositions de l’article L. 2336-3 du code de la défense les conditions que doivent remplir la délivrance, le renouvellement ou la validation de la licence de tir pour que la présentation de ce document supplée le certificat médical mentionné audit article.
Ordonnance 2006-596 du 23 mai 2006 art. 11 : Les dispositions des titres III et IV du livre II de la partie législative du code du sport entrent en vigueur à la date définie au I de l’article 25 de la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006. Cette date est le 1er février 2006.
Liste de sports à contraintes particulières, les exceptions au CACI
Il est nécessaire de continuer de présenter un certificat médical annuel pour les disciplines suivantes :
- 1/ Les disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique : l’alpinisme ; la plongée subaquatique ; la spéléologie.
- 2/ Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu’à la suite d’un coup porté l’un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu’à l’inconscience (Boxe Anglaise, Kick boxing, savate…).
- 3/ Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon…).
- 4/ Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur à l’exception du modélisme automobile radioguidé (sports automobiles, karting, motocyclisme).
- 5/ Les disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition à l’exception de l’aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre).
- 6/ Le parachutisme ;
- 7/ Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.
Téléchargez notre fiche pratique CACI et le questionnaire (Pdf, 19 pages).
Pour en savoir plus sur la transition entre l’ancien et le nouveau certificat
Sport chez l’enfant et certificat médical : décret n° 2021-564 du 7 mai 2021.
Réalisez le questionnaire QS -sport
Ce questionnaire de santé QS-Sport permet de savoir si vous devez fournir un certificat médical pour le renouvellement de votre licence d’une fédération sportive afin de participer à des compétitions ou en être adhérant.
► Accès au questionnaire : https://www.irbms.com/qs-sport/
Le contenu de la nouvelle consultation médicale pour les disciplines particulières
- Alpinisme au-dessus de 2 500 mètres d’altitude
- Plongée subaquatique
- Spéléologie
- Disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu’à la suite d’un coup porté
- Armes à feu
- Utilisation de véhicules terrestres à moteur
- Utilisation d’un aéronef
- Rugby à XV, à VII et à XIII
Cet examen médical présente les caractéristiques suivantes :
1° Pour la pratique de l’alpinisme au-dessus de 2 500 mètres d’altitude :
- une attention particulière est portée sur l’examen cardio-vasculaire ;
- la présence d’antécédents ou de facteurs de risques de pathologie liées à l’hypoxie d’altitude justifie la réalisation d’une consultation spécialisée ou de médecine de montagne ;
2° Pour la pratique de la plongée subaquatique,
- une attention particulière est portée sur l’examen ORL (tympans, équilibration/ perméabilité tubaire, évaluation vestibulaire, acuité auditive) et l’examen dentaire ;
3° Pour la pratique de la spéléologie
- une attention particulière est portée sur l’examen de l’appareil cardio-respiratoire et pour la pratique de la plongée souterraine, sur l’examen ORL (tympans, équilibration/ perméabilité tubaire, évaluation vestibulaire, acuité auditive) et l’examen dentaire ;
4° Pour les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu’à la suite d’un coup porté, l’un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu’à l’inconscience, une attention particulière est portée sur :
- l’examen neurologique et de la santé mentale ;
- l’examen ophtalmologique : acuité visuelle, champ visuel, tonus oculaire et fond d’œil (la mesure du tonus oculaire et le fond d’œil ne sont pas exigés pour le sambo combat, le grappling fight et le karaté contact) ;
Focus : La boxe Anglaise
La réalisation d’une remnographie des artères cervico-céphaliques et d’une épreuve d’effort sans mesure des échanges gazeux est également exigée tous les trois ans pour les boxeurs professionnels et les boxeurs amateurs après quarante ans.
5° Pour les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé, une attention particulière est portée sur :
- l’examen neurologique et de la santé mentale ;
- l’acuité auditive et l’examen du membre supérieur dominant pour le biathlon ;
- l’examen du rachis chez les mineurs pour les tireurs debout dans la discipline du tir ;
6° Pour les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, une attention particulière est portée sur :
- l’examen neurologique et de la santé mentale ;
- l’examen ophtalmologique (acuité visuelle, champ visuel, vision des couleurs) ;
7° Pour les disciplines sportives comportant l’utilisation d’un aéronef, une attention particulière est portée sur l’examen :
- Neurologique et de la santé mentale ;
- Ophtalmologique (acuité visuelle, vision des couleurs) ;
- ORL (tympans, équilibration/ perméabilité tubaire, acuité auditive, évaluation vestibulaire) ;
- De l’épaule pour les pratiquants du vol libre et du parachutisme ;
- Du rachis pour les pilotes de planeur léger ultra-motorisé de classe 1 ;
8° Pour la pratique du rugby à XV, à VII et à XIII :
En compétition ou hors compétition, il est complété par la réalisation d’un électrocardiogramme de repos à la première délivrance de licence à partir de 12 ans puis, tous les 3 ans jusqu’à 20 ans, puis tous les 5 ans jusqu’à 35 ans ;
A partir de 40 ans, en compétition, il est complété par la réalisation :
- d’un bilan cardiologique comprenant un électrocardiogramme, une échocardiographie et une épreuve d’effort ainsi que d’un bilan biologique glucido-lipidique à 40 ans, 43 ans, 45 ans, 47 ans et 49 ans puis une fois par an après 50 ans ;
- d’une remnographie cervicale tous les 2 ans pour les joueurs de première ligne entre 40 et 44 ans et, à partir de 45 ans, tous les ans pour les joueurs de première ligne et tous les 2 ans pour les joueurs des autres postes ;
A partir de 40 ans, hors compétition, il est complété par :
- la réalisation tous les 5 ans d’un bilan cardiologique comprenant un électrocardiogramme et une épreuve d’effort ainsi que d’un bilan biologique glucido-lipidique ;
- la réalisation d’une remnographie cervicale ou lombaire tous les ans pour les joueurs de première ligne présentant des antécédents de pathologie cervicale ou lombaire ;
- Pour la pratique du rugby à XIII : une attention particulière est portée sur l’examen orthopédique de l’appareil locomoteur.
Pour en savoir plus : sport.gouv.fr
[adsense]
Les médecins de l’IRBMS répondent à vos questions :
Faut-il réaliser systématiquement un ECG pour dépister un risque cardiaque ?
Avant 45 ans
Les maladies cardiaques silencieuses et les facteurs de risque de mort subite en lien avec les maladies génétiques (anomalies des ondes T et de l’espace QT entre autres). L’ECG n’est recommandé que si vous avez un eu des signes cardiaques au repos ou à l’effort ou si dans votre famille une mort subite est survenue avant 45 ans.
Après 45 ans
L’ECG peut être réalisé si vous avez des facteurs de risque associés (tabac, dysmétabolisme, obésité, HTA , etc.) mais seulement si vous désirez effectuer des efforts à intensité dite élevée .On peut aussi discuter de l’intérêt de la réalisation d’une épreuve d’effort.
La Haute Autorité de Santé (HAS) développe des recommandations précises selon les facteurs de risque et les intensités des efforts potentiels.
Quels examens conseillés avant la pratique d’un sport ?
Seul votre médecin de famille peut répondre à cette question mais si vous pratiquez un sport de haut niveau le conseil d’un médecin du sport peut aussi être utile.
Quid des enfants et adolescents de 6 à 16 ans
La rencontre avec le médecin répondait souvent à un enjeu de santé publique (maladies de croissance, obésité précoce, mal-être, toxicomanie, tabac, contraception, etc., et surentraînement). Nous conseillons de maintenir une consultation annuelle de prévention globale permettant de vérifier les vaccinations, la courbe de croissance, la posture, l’état dentaire, etc.
Comment délivrer le CACI ?
Une synthèse proposée par le Dr Patrick Bacquaert.
