Débat : « L’enjeu du sport santé sur ordonnance » avec Madame Valérie Fourneyron

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Ce débat organisé par l’IRBMS et la société Dynacare, était précédé d’une intervention de Madame Valérie Fourneyron, ancienne Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie Associative, qui est à l’initiative de l’amendement puis du texte de loi qui autorise la prescription médicale d’activités physiques adaptées (APA) aux personnes souffrant d’affections de longue durée (ALD).

Thème : L’enjeu du sport santé sur ordonnance.
Date : Mardi 27 Septembre 2016 à partir de 17h45.
Gratuit : Sur inscription préalable.
Lieu : EDHEC Campus Roubaix/Croix.
Conférence : Le sport santé sur ordonnance

Une conférence et un débat organisés conjointement par l’IRBMS et Dynacare (Le Mouvement pour la Santé) avec le soutien de la Région Hauts-de-France.


Programme

Conférence de madame Valérie Fourneyron

Valérie Fourneyron Résumé : « Prescrire des APA en prévention primaire et secondaire pour l’ensemble de la population est naturellement souhaitable mais la pratique physique ou sportive à vocation thérapeutique est restreinte pour l’instant à la prévention tertiaire, l’article de loi garantit que ces APA destinées à des patients seront prescrites par un médecin, menées sous contrôle médical régulier, assurées par des structures reconnues, et encadrées par des personnels spécialement formés, sur la base de critères qualitatifs objectifs. Comment dépasser ce cadre législatif qui s’apparente à un changement culturel dans la conception de la politique de soins en vulgarisant le sport santé dans le cadre de la lutte contre la sédentarité ? Sous l’égide du Conseil Régional Hauts-de-France

17h45 : Accueil des participants dans le Hall du Campus de l’EDHEC.
18h15 : Conférence de Madame Valérie Fourneyron, « L’enjeu du Sport Santé sur ordonnance ».
19h15 : Présentation par l’IRBMS du dispositif de mobilisation et de formation des professionnels de la santé, « Prescrire le Sport Santé sur ordonnance ».
19h30 – 20h30 : Table ronde avec les acteurs du Sport Santé.
20h30 – 21h30 : Cocktail et échanges libres.

Participants avec l’expertise de Madame Valérie Fourneyron :

  • Madame Florence Bariseau, Vice-Présidente du Conseil Régional Hauts-de-France.
  • Docteur Jean-François Rault, Président de l’ordre départemental des médecins du Nord et Conseiller National.
  • Docteur Didier Ellart, Médecin, Vice-Président de l’Association Nationale des Élus en charge du Sport (ANDES), Adjoint au sport et à la santé (Marcq-en-Baroeul), Conseiller Métropolitain.
  • Monsieur Philippe Mixe, Président de la Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles et Président de la mutuelle JUST’.
  • Monsieur Thierry Fauchard, Chargé de mission Stratégie Sport Santé à la Mutuelle des Sportifs.
  • Madame Isabelle Caby, Directrice de la Faculté des Sports et de l’Éducation Physique de Liévin – Université d’Artois / Maître de conférences en STAPS.
  • Monsieur Freddy Wacheux, Président de la société DYNACARE.

 

Les entretiens Opal TV

 

Discours précédents

15.03.16 : « Sport sur ordonnance » – Parcours législatif, obstacles et mise en œuvre de l’amendement 917. Les Mardis Master de L’INSEP (Paris) : Invitée madame V. Fourneyron.

14.12.12 : « Le Sport santé bien-être » (Hôtel de Beauvau – Paris). Par madame V. Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative.

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Améliorer le parcours de soins de 10 millions de patients

picto-sport-sante-3 Valérie Fourneyron, ancienne ministre en charge des Sports (2012-2014) et députée de la première circonscription de Seine-Maritime, est à l’initiative de l’amendement qui autorise la prescription médicale d’activités physiques adaptées (APA) aux personnes souffrant d’affections de longue durée (ALD). Cet amendement, qu’elle a défendu personnellement et qui a été cosigné par les députés Brigitte Bourguignon, Pascal Deguilhem et Régis Juanico, a été adopté à une très large majorité lors de la dernière lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé (loi du 26 janvier 2016).

Le contexte

Médecin du sport de formation, Valérie Fourneyron a toujours fait de la promotion du « sport santé » la colonne vertébrale de son engagement public. Dès 2012, avec la Ministre de la Santé et des Affaires sociales Marisol Touraine, Valérie Fourneyron avait présenté en Conseil des Ministres une feuille de route commune pour structurer et développer des Réseaux « Sport Santé Bien-être » sur tout le territoire. Il s’agissait d’une instruction adressée aux 26 préfets de Région et aux directeurs des Agences régionales de Santé visant à mettre en place dans chaque région un plan « Sport Santé Bien-être ». Cette instruction a conduit à la création de réseaux dans les 26 régions de France, qui sont aujourd’hui opérationnels. Mme Fourneyron avait également créé un pôle ressources national « Sport Santé Bien-être » au sein du Ministère des Sports pour recenser, étudier, accompagner, structurer et diffuser les bonnes pratiques. La loi relative à la modernisation du système de santé, portée par Marisol Touraine, était une opportunité à ne pas manquer pour poursuivre ce travail à l’Assemblée nationale et faire progresser réellement le « sport santé ».

L’enjeu

L’enjeu de l’amendement « sport sur ordonnance » est d’améliorer le parcours de soins des presque 10 millions de patients souffrant, en France, d’une des 30 ALD reconnues, en intégrant la pratique d’APA comme thérapeutique non-médicamenteuse. Les thérapeutiques non médicamenteuses ont fait la preuve de leur efficacité en complément des traitements conventionnels pour les maladies graves et même parfois en substitution pour des affections plus légères. Parmi ces thérapeutiques, le sport, à travers la prescription d’activités physiques adaptées pour les patients en cours de traitement ou en phase de consolidation ou de rémission, constitue l’un des atouts les mieux documentés.

La pratique régulière d’activités physiques ou sportives n’est pas seulement bénéfique pour les personnes bien portantes au titre de la prévention sanitaire ou pour ralentir ou retarder la perte d’autonomie des personnes avançant en âge, elle a aussi un impact très favorable pour les patients souffrant de certaines maladies graves ou d’affections chroniques en cours de traitement et pouvant présenter une situation de handicap ou une perte d’autonomie, pour améliorer, maintenir ou restaurer leur capital santé, après une telle maladie ou pour prévenir la rechute. L’amendement « sport sur ordonnance » donne aux médecins la possibilité de prescrire, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une ALD, une activité physique adaptée à leur pathologie, leurs capacités physiques et leur risque médical. Dans une approche « bottom up », il offre un cadre législatif pérenne pour le développement de bonnes pratiques qui existent depuis quelques années sur les territoires, menées par des collectivités, des associations, des fédérations unisports ou multisports, etc. Ces initiatives concernent aussi bien la prévention primaire, secondaire que tertiaire. Donner un cadre législatif était un passage obligé pour reconnaître ces bonnes pratiques, les pérenniser, leur donner l’assise légale nécessaire à leur essor et à leur généralisation, comme à leur institutionnalisation auprès du corps médical comme auprès de l’opinion publique. Il s’agit aussi d’aller au-delà de la pétition de principes et des vœux pieux et doter la France d’une véritable politique publique face au fléau sanitaire de la sédentarité.

Le cadre

picto-sport-sante-1 L’article de loi garantit que ces APA destinées à des patients seront prescrites par un médecin, menées sous contrôle médical régulier, assurées par des structures reconnues, et encadrées par des personnels spécialement formés, sur la base de critères qualitatifs objectifs. Le champ d’application de la mesure est précis : la pratique physique ou sportive à vocation thérapeutique est restreinte pour l’instant à la prévention tertiaire, afin d’amorcer progressivement ce qui s’apparente à un changement culturel dans la conception de la politique de soins. Prescrire des APA en prévention primaire et secondaire pour l’ensemble de la population est naturellement souhaitable, à moyen terme. Cette volonté a d’ailleurs fait l’objet d’un autre amendement de Mme Fourneyron qui a fait inscrire le développement des Activités Physiques et Sportives à tous les âges comme un objectif de la politique publique de santé. Les exigences de qualification des intervenants et des structures d’accueil seront définies dans un décret prévu pour la fin d’année. Sa rédaction fera l’objet d’une vaste concertation avec l’ensemble des professionnels de terrain. Le décret prévoira également la liste des thématiques APA à inclure dans les formations médicales et paramédicales aussi bien en formation initiale qu’en formation continue.