Statuts de l’Association
Dernière mise à jour : 29.09.2025
TITRE I : Constitution, Dénomination, Objet, Siège, Durée
Article 1 : Constitution
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.
Article 2 : Dénomination
L’Association a pour dénomination : l’Institut de Recherche du Bien-Etre de la Médecine et du Sport Santé.
Elle est désignée par le sigle : I R B M S Hauts-de-France.
Article 3 : Objet
3.1 – Proposer et promouvoir des programmes adaptés d’activités physiques avec l’objectif de lutter contre la sédentarité, de prévenir les facteurs de risques sur la santé et d’accompagner les patients atteints d’affections de longue durée.
3.2 – Concevoir, développer et diffuser, par voie écrite et numérique, des programmes d’information et de formation en direction des usagers, des sportifs du corps médical et des professionnels de santé, à travers la gestion d’une plateforme web dédiée.
Cela se traduit par la réalisation de MOOC (cours en ligne ouverts et massifs) avec accès libre et gratuit pour les adhérents et usagers concernés.
3.3 – Organiser des congrès de médecine du sport multidisciplinaire, consacrés à la traumatologie du sport et à la protection de la santé des sportifs.
3.4 – Fédérer les initiatives et les projets concernant l’enseignement, la formation et la recherche en médecine du sport et le développement de la pratique du sport santé.
3.5 – Développer le partenariat avec les institutions de santé (ARS notamment) et les organismes de formation médicaux et médico-sportifs concernés, dans la perspective d’une labellisation de l’IRBMS.
3.6 – Rédiger et publier des ouvrages, brochures, mémoires, documents consacrés à la promotion des bienfaits de la pratique sportive, d’une nutrition équilibrée, en faveur de la santé des pratiquants sportifs.
3.7 Conseiller et accompagner les opérateurs territoriaux et associatifs, organisateurs du suivi médical des sportifs de haut niveau, de la prévention et de la lutte contre le dopage, en liaison avec les institutions administratives, associatives et médicales concernées.
Toute autre proposition de service en rapport avec ces objets pourra être proposée et réalisée, en fonction notamment de l’évolution des technologies numériques, après avis du Conseil d’administration et validation par l’Assemblée Générale.
Article 4 : Siège
Le siège de l’association est fixé à :
Maison du sport
367 rue Jules Guesde
59650 Villeneuve d’Ascq
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la région des Hauts-de-France par simple décision de l’Assemblée Générale.
Article 5 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : Composition de l’Association
Article 6 : Membres et Collèges
L’association est composée de plusieurs catégories de membres, répartis dans 5 grands collèges :
1 – Le Grand Collège des membres fondateurs qui ont participé à la constitution de l’association et dont la liste figure en annexe 1 des statuts.
Il dispose de 4 sièges au sein du Conseil d’administration avec voix consultative, et ses membres sont dispensés de cotisations.
2 – Le Grand Collège des membres de droit.
Il dispose de 4 sièges au sein du Conseil d’administration avec voix consultative et ses membres et sont dispensés de cotisations.
Il comprend :
. le Doyen de la faculté de médecine ou son représentant,
. le Directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou son représentant,
. le Recteur de l’Académie de Lille ou son représentant,
. le Délégué régional académique à la Jeunesse, à l’engagement et aux sports des Hauts-de-France ou son représentant.
3 – Le Grand Collège des membres d’honneur qui ont rendus des services importants à l’association dans les domaines de la médecine, de la santé et du sport.
Ses membres sont proposés par le Président et leur désignation est validée par l’Assemblée générale.
Ce Collège dispose de 2 sièges au sein du Conseil d’administration avec voix consultative et ses membres et sont dispensés de cotisations.
4 – Le Grand Collège des personnes qualifiées, en raison de leurs compétences et de leur expérience dans les domaines de l’administration et de la gestion des associations.
Il dispose de 2 sièges au Conseil d’administration avec voix consultative.
Ils acquittent une cotisation.
5 – Le Grand Collège des membres actifs composé de 6 collèges qui constituent l’ossature du Conseil d’administration.
Ses membres siègent au Conseil d’administration avec voix délibérative et acquittent une cotisation.
Les candidatures au Conseil d’administration sont effectuées à titre individuel ou par des personnes morales, et seront soumises à l’approbation du Conseil d’Administration
Ce Grand Collège se compose du :
- collège médical : 5 sièges maximum
- collège chirurgical : 5 sièges maximum
- collège radiologue et/ou spécialiste en imagerie médicale : 3 sièges maximum
- collège des masseurs-kinésithérapeutes diplômés d’état (MKDE) : 5 sièges maximum
- collège paramédical, auxiliaire médical, pratiques adaptées : 3 sièges maximum
- collège des encadrants médico-sportifs : 2 sièges maximum
A ce grand collège, s’ajoute :
- le collège des membres « apprenants » en formation au sein de l’association. Ce Collège dispose de 2 sièges maximum au sein du Conseil d’administration avec voix consultative et ses membres sont dispensés de cotisations
Article 7 : Admission, radiation
7.1 Admission
Pour être membre de l’association, il convient d’adhérer aux présents statuts et de payer une cotisation, à l’exception de ceux qui en sont dispensés.
L’admission de tous nouveaux membres est subordonnée au respect des présents statuts et à la décision du Conseil d’Administration, prise à la majorité des membres présents ou représentés.
7.2 Radiation
La qualité de membre de l’association se perd :
- par la démission notifiée au Président, dans les conditions définies par le règlement intérieur
- par le décès
- par l’exclusion prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense devant le Conseil d’Administration.
TITRE III : Administration de l’Association
Article 8 : Assemblée Générale Ordinaire (AGO), Réunions et délibérations
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres des 5 Grands Collèges de l’Association, à jour du paiement de leur cotisation à la date de la convocation, sauf pour les membres qui en sont dispensés.
Chaque membre peut se faire représenter par 1 autre membre de l’Association appartenant de préférence au même collège.
Chaque membre ne peut détenir plus de 2 pouvoirs.
Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou à la demande du Conseil d’Administration, ou du tiers de ses membres disposant du droit de vote.
Les convocations et documents relatifs à l’Assemblée Générale peuvent être expédiés par voie postale ou numérique, sous réserve de pouvoir acter de façon certaine la date d’envoi et de réception, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Le vote par correspondance est autorisé.
Le vote doit être prioritairement effectué de façon physique.
En cas de vote numérique, il convient de s’assurer de l’identification du vote de chaque participant et de la qualité de chaque membre votant.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est établi par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président, assisté des membres du Bureau.
En cas d’indisponibilité, la présidence est assurée par le Vice-Président.
Le Président expose la situation morale de l’Association et soumet le rapport d’activité à l’approbation et au vote de l’Assemblée.
Il présente les orientations de l’association pour l’année à venir.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le rapport financier ainsi que le budget prévisionnel de l’année suivante à l’approbation et au vote de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du Conseil d’administration, au terme de leur mandat de 3 ans.
L’Assemblée Générale ne peut statuer que sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle ne délibère valablement que si le quorum d’un quart des membres présents ou représentés est atteint.
A défaut, l’Assemblée Générale, est convoquée avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours.
Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal de la séance qui sera adressé à tous les membres de l’Association.
Article 9 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
En cas de nécessité, ou à la demande de la moitié des membres du Conseil d’Administration, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, notamment pour la révision des statuts de l’Association ou, en cas de dissolution de l’association, sur simple convocation, notifiant l’ordre du jour et comportant les documents à examiner, au moins 15 jours à l’avance.
L’AGE ne peut se prononcer valablement que si les trois quarts des membres votants sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle séance d’AGE est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours.
Cette nouvelle AGE délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des trois quarts des membres présents ou représentés.
Article 10 – Conseil d’administration
10.1 : Composition :
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 6 à 23 membres appartenant au Grand Collège des membres actifs, exception faite pour les membres « apprenants ».
Ils sont élus au scrutin secret, par l’Assemblée Générale pour une durée de 3 ans.
Ils sont rééligibles et renouvelables, lors de l’Assemblée Générale qui clôt la 3ème année de fonctionnement de l’association.
Les membres des 4 autres Grands Collèges mentionnés à l’article 6, siègent au Conseil d’administration avec voix consultative.
La coordination de l’ensemble du fonctionnement de l’IRBMS est assurée par un Médecin-Chef Coordinateur et proposé par le Président de l’Association.
10.2 : Fonctionnement
Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres.
En cas d’impossibilité, chaque membre peut se faire représenter, par un membre appartenant de préférence au même type de collège, en ayant à sa disposition 1 seul pouvoir.
Le quorum est fixé à la moitié des membres présents ou représentés.
Le Conseil d’administration propose le montant des cotisations des membres qui est ratifié par l’Assemblée Générale.
Ses décisions sont prises à la majorité des voix des personnes présentes ou représentées disposant de voix délibérative.
En cas de partage des voix celle du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pour absences non motivées, sera considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d’administration peut proposer la création, validée par l’Assemblée Générale, de 1 ou plusieurs comités spécifiques, temporaires ou permanents, chargés de missions précises.
Article 11 : Bureau
11.1 : Composition :
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau, composé de 4 à 6 personnes comprenant :
- 1 Président
- 1 Vice-Président
- 1 Secrétaire Général (et éventuellement 1 Secrétaire Général Adjoint)
- 1 Trésorier (et éventuellement 1 Trésorier Adjoint)
Le Médecin-chef Coordinateur assiste aux réunions de Bureau avec voix consultative.
En cas de vacance de poste, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé au remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée Générale.
Le mandat du remplaçant expire à l’échéance du mandat de la personne qu’il représente.
En cas de vacance de la Présidence, le Vice-Président assure l’intérim et dispose de 60 jours pour réunir un Conseil d’Administration appelé à élire un nouveau Président.
Le Bureau est élu également pour une durée de 3 années. Ses membres sont rééligibles.
Chaque administrateur ne peut détenir qu’1 pouvoir.
Le Président peut associer aux réunions du Bureau tout autre membre d’un collège, ainsi que des personnes extérieures sollicitées pour leur expertise.
11.2 : Fonctionnement du bureau
Le bureau dispose des pouvoirs décisionnels les plus étendus en matière d’administration et de gestion de l’association, dans la limite des délégations attribuées par l’Assemblée Générale.
Il se réunit au moins 3 fois par an.
- Il arrête les comptes de l’exercice écoulé.
- Il gère le patrimoine de l’association
- Il autorise le Président à agir en justice
- Il peut, prendre toute décision financière, sans recours préalable à l’Assemblée Générale, pour engager des dépenses de fonctionnement et d’investissement nouvelles dans la limite de 5 000€.
TITRE IV : Ressources de l’Association
Article 12 : Cotisations, Ressources
12.1 : Cotisations
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Le non-paiement de la cotisation au 31 décembre de l’année civile écoulée entraîne la démission présumée du membre concerné.
12.2 : Ressources
Elles sont constituées :
- du montant des cotisations de ses membres, de subventions publiques ou privées et de fonds européens
- de dons, legs et aides privées que l’association peut recevoir
- des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’association
- de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Pour ses activités, l’association pourra recruter du personnel qu’elle paiera sur son budget.
Le Médecin Chef Coordinateur de l’IRBMS Hauts-de-France est chargé d’assurer le bon fonctionnement de l’association, sous le contrôle du Conseil d’administration.
TITRE V : Comptabilité de l’association
Article 13 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 14 : Comptabilité, Comptes sociaux
Il est tenu une comptabilité régulière des activités et opérations annuelles de l’Association, conformément aux normes édictées par le plan comptable associatif.
L’association confie le suivi comptable de ses exercices à un cabinet d’exercice comptable indépendant de l’Association et ce, sur le fondement d’une lettre de mission, validée par l’Assemblée Générale.
Le Trésorier fait établir, sous sa responsabilité, des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultats et ses annexes.
La tenue des comptes, l’archivage des factures et de toutes pièces comptables légales, sont réalisées par le Trésorier, ou toute autre personne compétente désignée par le Bureau et engageant sa responsabilité.
Les comptes annuels, ainsi que le rapport du Bureau, le rapport financier du Trésorier sont tenus à la disposition de tous les membres de l’Association, au siège de l’Association.
Il convient de rappeler que la gestion de l’Association est désintéressée.
L’Association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives, également en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir.
Article 15 : Commissaires aux comptes
Le Conseil d’administration peut proposer à l’Assemblée Générale, de sa propre initiative et afin de répondre aux exigences légales, la nomination d’un Commissaire aux Comptes qui exerce sa mission de contrôle dans les règles prévues par la loi et les normes professionnelles.
TITRE VI : Dissolution
Article 16 : Dissolution, Liquidation
L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour prononcer la dissolution de l’Association et statuer sur la dévolution de ses biens, ainsi que pour décider de la scission du groupement où de sa fusion avec une ou plusieurs autres associations.
La dissolution ne peut être décidée que si le quorum de trois quarts des membres présents ou représentés est atteint.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation l’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net au bénéfice d’un organisme à but non lucratif poursuivant des objectifs similaires et compatibles avec ceux de l’Association.
TITRE VII : Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et de compléter les règles de fonctionnement de l’Association.
Il est seul compétent pour les modifier ou les abroger.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.
Ce règlement intérieur s’impose aux membres présents et futurs de l’Association au même titre que les statuts.
TITRE VIII : Formalités
Le Président, au nom du Bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Le Conseil d’Administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1 juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
