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Le certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport (CACI)

Le certificat médical, remplacé par le CACI

Le certificat médical, remplacé par le CACI.

La fin de 25 millions de certificats annuels !

Dans le cadre de l’application des dispositifs prévus dans la loi de santé 2016, un décret précise depuis le 1er septembre 2016 les conditions de suppression du certificat médical annuel de non contre-indication à la pratique des sports et le remplacement par le certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport (CACI) tous les trois ans.

Téléchargez notre fiche pratique CACI et le questionnaire (Pdf, 19 pages).

Les points forts

Pour la délivrance initiale de la licence sportive (septembre 2016) puis tous les trois ans le sportif devra présenter un certificat médical. Dans l’intervalle, soit en 2017/2018, le sportif devra remplir pour chaque renouvellement un questionnaire de santé dont chaque question devra apporter une réponse négative faute de quoi le sportif sera tenu de fournir un nouveau certificat médical. Ce questionnaire sera présenté en Juillet 2017.

Procédure
  • Pour la saison en cours 2016-2017, il est possible de renouveler sa licence si un certificat médical a été délivré en 2015-2016.
  • Ceci reste encore à démontrer car l’absence à ce jour (13/09/2016) de questionnaire de santé est en contradiction avec la demande du législateur.
  • Jusqu’au 30 juin 2017 vous devez présenter un certificat médical de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique du ou des sports.
  • A partir du 1° Juillet 2017 si vous possédez un certificat de moins de trois ans (sauf pour certains sports à risque) vous devrez remplir le questionnaire de santé et avoir répondu négativement à l’ensemble des questions.
  • Pour les pratiques de loisirs chaque fédération définira ses modalités en termes de durée de validité. Toutefois la fréquence ne sera pas supérieure à trois ans.
  • Pour en savoir plus : Décret N° 2016-1387 du 12 /10/2016 JO 16.

Exception au CACI

Il est nécessaire de continuer de présenter un certificat annuel pour les disciplines suivantes :

  • 1/ Les disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique : l’alpinisme ; la plongée subaquatique ; la spéléologie.
  • 2/ Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu’à la suite d’un coup porté l’un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu’à l’inconscience.
  • 3/ Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé ;
  • 4/ Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur à l’exception du modélisme automobile radioguidé ;
  • 5/ Les disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition à l’exception de l’aéromodélisme ;
  • 6/ Le parachutisme ;
  • 7/ Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.
Pour en savoir plus sur la transition entre l’ancien et le nouveau certificat

Le contenu de la nouvelle consultation médicale

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Réaliser systématiquement un ECG ???

Pour dépister quoi ?

Avant 35 ans

Les maladies cardiaques silencieuses et les facteurs de risque de mort subite en lien avec les maladies génétiques (anomalies des ondes T et de l’espace QT entre autres).

Après 35 ans

L’ECG mais aussi les facteurs de risque associés (tabac, dysmétabolisme, obésité, HTA , etc.) intérêt alors d’une épreuve d’effort mais attention au protocole «  sport ».

Quid des enfants et adolescents de 6 à 16 ans

La rencontre avec le médecin répondait souvent à un enjeu de santé publique (maladies de croissance, obésité précoce, mal-être, toxicomanie, tabac, contraception, etc., et surentraînement).

Le questionnaire de santé (type QS-SPORT)

Pour le renouvellement de licence d’une fédération sportive :

  • Le Questionnaire de santé “ QS-SPORT ” doit être rempli par le licencié majeur sous sa propre responsabilité.
  • Les enfants et adolescents pourront dans l’avenir remplir un questionnaire différent mais dans l’attente de plus de précisions (10/05/2017) c’est ce questionnaire qui est diffusé.

Ce questionnaire de santé permet de savoir si vous devez fournir un certificat médical pour renouveler votre licence sportive.

La référence :

Répondez aux questions suivantes par OUI ou par NON

Durant les douze derniers mois : OUI NON
1) Un membre de votre famille est-il décédé subitement d’une cause cardiaque ou inexpliquée ?
2) Avez-vous ressenti une douleur dans la poitrine; des palpitations; un essoufflement inhabituel ou un malaise ?
3) Avez-vous eu un épisode de respiration sifflante (asthme) ?
4) Avez-vous eu une perte de connaissance ?
5) Si vous avez arrêté le sport pendant 30 jours ou plus pour des raisons de santé; avez-vous repris sans l’accord d’un médecin ?
6) Avez-vous débuté un traitement médical de longue durée (hors contraception et désensibilisation aux allergies) ?

A ce jour : OUI NON
7) Ressentez-vous une douleur; un manque de force ou une raideur suite à un problème osseux; articulaire ou musculaire (fracture; entorse; luxation; déchirure; tendinite; etc.) survenu durant les 12 derniers mois ?
8) Votre pratique sportive est-elle interrompue pour des raisons de santé ?
9) Pensez-vous avoir besoin d’un avis médical pour poursuivre votre pratique sportive ?
NB : Les réponses formulées relèvent de la seule responsabilité du licencié.

1° cas

Si vous avez répondu NON à toutes les questions en ayant bien compris la question (une réponse « je ne sais pas » est considérée comme « oui » et donc nécessite l’avis d’un médecin) :

  • Pas de certificat médical à fournir avant la délivrance de la licence.
  • Mais attestez, selon les modalités prévues par la fédération, avoir répondu NON à toutes les questions lors de la demande de renouvellement de la licence.
2° cas

Si vous avez répondu OUI à une seule ou plusieurs questions :

  • Certificat médical à fournir obligatoirement au club avant la délivrance de la licence.
  • Consultez votre médecin et présentez-lui ce questionnaire renseigné afin qu’il puisse réaliser un examen adapté à votre cas. Un médecin du sport peu aussi être consulté.

Référence : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/20/VJSV1712186A/jo/texte

Commentaires :

La pratique sportive est bonne sur la santé mais il faut sécuriser les pratiques et adapter celles-ci en fonction de vos facteurs de risques et de votre niveau.

  • Si ce questionnaire n’est pas compréhensible pour votre cas il est plus prudent, comme dans le passé, de consulter votre médecin pour un avis spécialisé.
  • Le cas des enfants et adolescents sera adapté à votre ressenti complémentaire en fonction de la croissance ou d’autres facteurs alarmants que seul votre médecin peut lever.

Comment délivrer le CACI ?

Une synthèse proposée par le Dr Patrick Bacquaert.

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