Activités physiques et parcours de soins « global » post cancer

Parcours de soins

L’activité physique comme thérapie adaptée aux malades du cancer peut rentrer dans le parcours de soin dit global (JO Janvier 2021) et instruction du 27 Janvier 2021.

Voici les précisions législatives : Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d’un cancer, 2021. SSAS2035908A. Lien vers legifrance.gouv.fr.

Mieux comprendre les objectifs et la mise en œuvre

Extrait de l’arrêté

INSTRUCTION N° DSS/MCGRM/DGS/SP5/EA3/DGOS/R3/2021/31 du 27 janvier 2021 relative à la mise en œuvre du parcours de soins global après le traitement d’un cancer, 2021.

Les professionnels intervenant dans le cadre du parcours de soin global après traitement d’un cancer, sous la responsabilité des structures, sont :

  • Les professionnels de l’activité physique adaptée, mentionnés à l’article D. 1172-2 du code de la santé publique, qui doivent justifier des diplômes, certificats ou titres énumérés au même article et exercer dans les conditions d’intervention définies à l’article D. 1172-3 du code de la santé publique ;

La finalité de la présente instruction

  • La présente instruction a pour objet d’informer les agences régionales de santé (ARS)sur la mise en œuvre dans les régions du parcours de soins global après le traitement d’un cancer.

Les dispositions de l’article L. 1415-8 du code de la santé publique (CSP) introduites par l’article 59 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoient en ce sens :

  • L’accès à un parcours de soins global après le traitement d’un cancer adapté aux besoins du patient qui peut être débuté jusqu’à un an après la fin du traitement actif du cancer (article L. 1415-8 et article R. 1415-1-11 du CSP).

Ce parcours peut comprendre en fonction des besoins du patient et identifiés par le médecin prescripteur :

  • Un bilan fonctionnel et motivationnel d’activité physique, qui donne lieu à l’élaboration d’un projet d’activité physique adaptée réalisé par un professionnel de l’activité physique adaptée (APA) ;
  • Un bilan et/ou des consultations diététiques ; Un bilan et/ou des consultations psychologiques.
  • Seules 6 consultations maximum pourront être financées dans ce parcours.

 

► Texte complet au format Pdf disponible sur le site solidarites-sante.gouv.fr

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Les points forts

Dans le cadre de la stratégie nationale de santé, le Gouvernement a fixé comme objectif la mise en place d’un parcours de soins global après le traitement d’un cancer comprenant notamment un bilan fonctionnel et motivationnel d’activité physique pour les patients atteints d’un cancer afin de réduire les risques de séquelles et de prévenir les rechutes.

Les dispositions de l’article L. 1415-8 du code de la santé publique (CSP) introduites par l’article 59 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoient en ce sens :

  • L’accès à un parcours de soins global après le traitement d’un cancer adapté aux besoins du patient qui peut être débuté jusqu’à un an après la fin du traitement actif du cancer(article L. 1415-8 et article R. 1415-1-11 du CSP).

Ce parcours peut comprendre en fonction des besoins du patient et identifiés par le médecin prescripteur :

  • Un bilan et/ou des consultations diététiques
  • Un bilan et/ou des consultations psychologiques.

Seules 6 consultations maximum pourront être financées dans ce parcours.

  • La réalisation de ce parcours et donc des bilans et consultations susmentionnées, est financée par le fonds d’intervention régional dans le cadre d‘un renforcement des soins de support en oncologie.
  • L’agence régionale de santé (ARS) définit le calendrier de mise en œuvre du dispositif, afin de prendre au mieux en compte les contraintes liées à la gestion de la crise de la COVID dans sa région.

Principes généraux du parcours

Le parcours de soins global après le traitement d’un cancer est mis en œuvre pour les patients bénéficiant du dispositif d’affection de longue durée (ALD) en lien avec le cancer et ce, à partir de la fin du traitement actif du cancer et au plus tard un an après cette échéance.

Il est organisé par des structures en mesure d’effectuer l’ensemble des bilans et consultations et ayant conclu une convention avec le directeur général de l’ARS.

Les patients sont repérés et adressés aux structures par un cancérologue, un pédiatre ou un médecin traitant dans le cadre d’une consultation de droit commun. Cette prescription a lieu au cours d’une consultation de suivi dans le cadre du parcours de soins habituel du patient.

La prescription ayant lieu au cours d’une consultation habituelle de suivi du patient, les tarifs et modalités de facturation ne sont pas modifiées par rapport au droit commun, y compris pour les médecins salariés.

L’un de ces professionnels de santé prescrira les éléments du parcours qui lui semblent les plus pertinents tout en veillant à rester dans la limite du panier de 180 euros à raison de
45 euros maximum pour un bilan d’une heure et 22,50 euros maximum pour une consultation de suivi diététique ou psychologique d’une demi-heure (les séances d’activité physique adaptée ne sont pas financées dans le cadre de ce parcours).

Le professionnel de santé pourra donc choisir entre les différents cas de figure optimaux suivants, représentants au maximum 180 euros :

  • 1 bilan + 6 consultations ;
  • 2 bilans + 4 consultations ;
  • 3 bilans + 2 consultations.

Les variantes intermédiaires sont également possibles (ex : 1 bilan et 4 consultations). Il est noté que les frais de déplacement des patients pour accéder au parcours ne sont pas pris en charge.

Les professionnels intervenant dans le cadre du parcours de soin global après traitement d’un cancer, sous la responsabilité des structures, sont :

  • Les diététiciens, qui doivent justifier de l’un des diplômes mentionnés aux articles L. 4371-2 et D. 4371-1 du CSP ou l’autorisation d’exercer prévue à l’article L. 4371-4 ;
  • Les professionnels de l’activité physique adaptée, mentionnés à l’article D. 1172-2 du CSP, qui doivent justifier des diplômes, certificats ou titres énumérés au même article et exercer dans les conditions d’intervention définies à l’article D. 1172-3 du CSP ;
  • Les psychologues, justifiant d’une inscription sur le registre ADELI, d’un diplôme de psychologie avec un parcours à dominante psychologie clinique ou psychopathologie ou d’un diplôme de psychologie avec une expérience professionnelle de plus de 5 ans dans l’un au moins de ces champs disciplinaires.

La structure doit disposer à la signature de la convention avec l’ARS de l’ensemble des contrats de travail et des justificatifs relatifs à ces conditions de participation au parcours. Les associations sont liées par une convention à la structure.

Sélection du porteur de projet et suivi de la mise en œuvre

Les structures chargées du déploiement du parcours de soins global après le cancer sont sélectionnées à la suite d’un appel à projets mis en œuvre par l’ARS. A cet effet, l’ARS peut, si besoin, solliciter l’appui du réseau régional de cancérologie.

Choix du périmètre territorial d’intervention

Il vous appartient de déterminer le périmètre des interventions de la structure le plus pertinent pour que l’intervention se situe au plus près des patients bénéficiaires. Par exemple, ce territoire d’intervention pourra être considéré au regard des territoires de planification identifiés dans votre plan régional de santé (PRS), en tenant compte des dispositifs connexes à la structure proposant les interventions.

Il vous appartient également de définir les éventuelles spécificités que vous souhaitez mettre en place pour la prise en charge des enfants et jeunes adolescents.

Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles et les documents de référence parus ces dernières années concernant les différents éléments du parcours, sont en autres :

  • Activité physique et cancer – Référentiels interrégionaux en soins de support – AFSOS -2018 ;
  • Activité physique adaptée chez les enfants et les adolescents jeunes adultes (AJA) –
  • Activité Physique et Nutrition dans la prise en charge du cancer Colorectal –
  • Bénéfices de l’activité physique pendant et après cancer. Des connaissances scientifiques aux repères pratiques – INCa – Mars 2017 ;
  • Guide de promotion, consultation et prescription médicale d’activité physique et sportive pour la santé chez les adultes – HAS – septembre 2018 ;
  • Référentiel de prescription d’activité physique et sportive pour les cancers : sein, colorectal, prostate – HAS – juillet 2019.

Les ARS seront en charge de transmettre les indicateurs renseignés par les différentes structures de leur région à l’INCa le 30 janvier 2022 au plus tard.

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