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Arrêté du 31 août 2012 – Défibrillateurs

Par arrêté du 31 août 2012, le Ministère des affaires sociales et de la santé a fixé les modalités des données relatives à l’évolution de l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes prévue à l’article R. 6311-16 du Code de la Santé Publique.

 

Télécharger l’arrêté dans son intégralité.

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