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Le certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport (CACI)

Le certificat médical, remplacé par le CACI

Le certificat médical, remplacé par le CACI.

La fin de 25 millions de certificats annuels !

Dans le cadre de l’application des dispositifs prévus dans la loi de santé 2016, un décret précise depuis le 1er septembre 2016 les conditions de suppression du certificat médical annuel de non contre-indication à la pratique des sports et le remplacement par le certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport (CACI) tous les trois ans.

Les points forts

Pour la délivrance initiale de la licence sportive (septembre 2016) puis tous les trois ans le sportif devra présenter un certificat médical. Dans l’intervalle, soit en 2017/2018, le sportif devra remplir pour chaque renouvellement un questionnaire de santé dont chaque question devra apporter une réponse négative faute de quoi le sportif sera tenu de fournir un nouveau certificat médical.

Ce questionnaire sera présenté en Juillet 2017

Important >> Pour la saison en cours 2016-2017, il est possible de renouveler sa licence si un certificat médical a été délivré en 2015-2016.

Ceci reste encore à démontrer car l’absence à ce jour (13/09/2016) de questionnaire de santé est en contradiction avec la demande du législateur.

Jusqu’au 30 juin 2017 vous devez présenter un certificat médical de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique du ou des sports.

A partir du 1° Juillet 2017 si vous possédez un certificat de moins de trois ans (sauf pour certains sports à risque) vous devrez remplir le questionnaire de santé et avoir répondu négativement à l’ensemble des questions.

Pour les pratiques de loisirs chaque fédération définira ses modalités en termes de durée de validité. Toutefois la fréquence ne sera pas supérieure à trois ans.

Pour en savoir plus : Décret N° 2016-1387 du 12 /10/2016 JO 16.

Exception >> il est nécessaire de continuer de présenter un certificat annuel pour les disciplines suivantes :

  • Alpinisme
  • Plongée sous-marine
  • Spéléologie
  • Celles dont le combat peut prendre fin à la suite d’un coup porté
  • Celles comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur (sauf modélisme automobile radioguidé)
  • Le rugby à XV, à XII et à VII

Pour en savoir plus lire la transition entre l’ancien et le nouveau certificat

 

Le contenu de la nouvelle consultation médicale

Réaliser systématiquement un ECG ???

Pour dépister quoi ?

Avant 35 ans >> Les maladies cardiaques silencieuses et les facteurs de risque de mort subite en lien avec les maladies génétiques (anomalies des ondes T et de l’espace QT entre autres).

Après 35 ans >> L’ECG mais aussi les facteurs de risque associés (tabac, dysmétabolisme, obésité, HTA , etc.) intérêt alors d’une épreuve d’effort mais attention au protocole «  sport ».

Quid des enfants et adolescents de 6 à 16 ans >> La rencontre avec le médecin répondait souvent à un enjeu de santé publique (maladies de croissance, obésité précoce, mal-être, toxicomanie, tabac, contraception, etc., et surentraînement).

Le futur questionnaire de santé (type Q-AAP)

Attendons son contenu mais attention aux réponses négatives systématiques pour éviter de revoir son médecin… à suivre !!

Consultez notre expérience !

 

Pour lire le décret  complet 

 Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport

NOR: VJSV1621537D

Version consolidée au 2 septembre 2016

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