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CACI, certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport

CACI : Certificat médical pour le sport

Un questionnaire de santé permet de savoir si vous devez fournir un certificat médical pour renouveler votre licence sportive.

La fin de 25 millions de certificats annuels !

Dans le cadre de l’application des dispositifs prévus dans la loi de santé 2016, un décret précise depuis le 1er septembre 2016 les conditions de suppression du certificat médical annuel de non contre-indication à la pratique des sports et le remplacement par le certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport (CACI) tous les trois ans.

Les points forts

Pour la délivrance initiale de la licence sportive (septembre 2016) puis tous les trois ans le sportif devra présenter un certificat médical. Dans l’intervalle, soit en 2017/2018, le sportif devra remplir pour chaque renouvellement un questionnaire de santé dont chaque question devra apporter une réponse négative faute de quoi le sportif sera tenu de fournir un nouveau certificat médical. Ce questionnaire a été présenté en Juillet 2017.

Procédure
  • Pour la saison 2016-2017, il était possible de renouveler sa licence si un certificat médical avait été délivré en 2015-2016.
  • Ceci restait encore à démontrer car l’absence au 13/09/2016 de questionnaire de santé était en contradiction avec la demande du législateur.
  • Jusqu’au 30 juin 2017 vous deviez présenter un certificat médical de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique du ou des sports.
  • Au 1er Juillet 2017 si vous possédiez un certificat de moins de trois ans (sauf pour certains sports à risque) vous deviez remplir le questionnaire de santé et avoir répondu négativement à l’ensemble des questions.
  • Pour les pratiques de loisirs chaque fédération définira ses modalités en termes de durée de validité. Toutefois la fréquence ne sera pas supérieure à trois ans.
  • Pour en savoir plus : Décret N° 2016-1387 du 12 /10/2016 JO 16.

Exception au CACI

Il est nécessaire de continuer de présenter un certificat annuel pour les disciplines suivantes :

  • 1/ Les disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique : l’alpinisme ; la plongée subaquatique ; la spéléologie.
  • 2/ Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu’à la suite d’un coup porté l’un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu’à l’inconscience.
  • 3/ Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé ;
  • 4/ Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur à l’exception du modélisme automobile radioguidé ;
  • 5/ Les disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition à l’exception de l’aéromodélisme ;
  • 6/ Le parachutisme ;
  • 7/ Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.
Téléchargez notre fiche pratique CACI et le questionnaire (Pdf, 19 pages).
Pour en savoir plus sur la transition entre l’ancien et le nouveau certificat

Le contenu de la nouvelle consultation médicale pour les disciplines particulières

  • Alpinisme au-dessus de 2 500 mètres d’altitude
  • Plongée subaquatique
  • Spéléologie
  • Disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu’à la suite d’un coup porté
  • Armes à feu
  • Utilisation de véhicules terrestres à moteur
  • Utilisation d’un aéronef
  • Rugby à XV et à VII
  • Rugby à XIII

Cet examen médical présente les caractéristiques suivantes :

1° Pour la pratique de l’alpinisme au-dessus de 2 500 mètres d’altitude :

  • une attention particulière est portée sur l’examen cardio-vasculaire ;
  • la présence d’antécédents ou de facteurs de risques de pathologie liées à l’hypoxie d’altitude justifie la réalisation d’une consultation spécialisée ou de médecine de montagne ;

2° Pour la pratique de la plongée subaquatique,

  •  une attention particulière est portée sur l’examen ORL (tympans, équilibration/ perméabilité tubaire, évaluation vestibulaire, acuité auditive) et l’examen dentaire ;

 3° Pour la pratique de la spéléologie

  • une attention particulière est portée sur l’examen de l’appareil cardio-respiratoire et pour la pratique de la plongée souterraine, sur l’examen ORL (tympans, équilibration/ perméabilité tubaire, évaluation vestibulaire, acuité auditive) et l’examen dentaire ;

4° Pour les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu’à la suite d’un coup porté, l’un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu’à l’inconscience, une attention particulière est portée sur :

  • l’examen neurologique et de la santé mentale ;
  • l’examen ophtalmologique : acuité visuelle, champ visuel, tonus oculaire et fond d’œil (la mesure du tonus oculaire et le fond d’œil ne sont pas exigés pour le sambo combat, le grappling fight et le karaté contact) ;
La boxe Anglaise

La réalisation d’une remnographie des artères cervico-céphaliques et d’une épreuve d’effort sans mesure des échanges gazeux est également exigée tous les trois ans pour les boxeurs professionnels et les boxeurs amateurs après quarante ans.

5° Pour les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé, une attention particulière est portée sur :

  • l’examen neurologique et de la santé mentale ;
  • l’acuité auditive et l’examen du membre supérieur dominant pour le biathlon ;
  • l’examen du rachis chez les mineurs pour les tireurs debout dans la discipline du tir ;

6° Pour les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, une attention particulière est portée sur :

  • l’examen neurologique et de la santé mentale ;
  • l’examen ophtalmologique (acuité visuelle, champ visuel, vision des couleurs) ;

7° Pour les disciplines sportives comportant l’utilisation d’un aéronef, une attention particulière est portée sur l’examen :

  • Neurologique et de la santé mentale ;
  • Ophtalmologique (acuité visuelle, vision des couleurs) ;
  • ORL (tympans, équilibration/ perméabilité tubaire, acuité auditive, évaluation vestibulaire) ;
  • De l’épaule pour les pratiquants du vol libre et du parachutisme ;
  • Du rachis pour les pilotes de planeur léger ultra-motorisé de classe 1 ;

8° Pour la pratique du rugby à XV et à VII :

En compétition ou hors compétition, il est complété par la réalisation d’un électrocardiogramme de repos à la première délivrance de licence à partir de 12 ans puis, tous les 3 ans jusqu’à 20 ans, puis tous les 5 ans jusqu’à 35 ans ;

A partir de 40 ans, en compétition, il est complété par la réalisation :

  • d’un bilan cardiologique comprenant un électrocardiogramme, une échocardiographie et une épreuve d’effort ainsi que d’un bilan biologique glucido-lipidique à 40 ans, 43 ans, 45 ans, 47 ans et 49 ans puis une fois par an après 50 ans ;
  • d’une remnographie cervicale tous les 2 ans pour les joueurs de première ligne entre 40 et 44 ans et, à partir de 45 ans, tous les ans pour les joueurs de première ligne et tous les 2 ans pour les joueurs des autres postes ;

A partir de 40 ans, hors compétition, il est complété par :

  • la réalisation tous les 5 ans d’un bilan cardiologique comprenant un électrocardiogramme et une épreuve d’effort ainsi que d’un bilan biologique glucido-lipidique ;
  • la réalisation d’une remnographie cervicale ou lombaire tous les ans pour les joueurs de première ligne présentant des antécédents de pathologie cervicale ou lombaire ;

9° Pour la pratique du rugby à XIII,

  •  Une attention particulière est portée sur l’examen orthopédique de l’appareil locomoteur. »
Pour en savoir plus : www.legifrance.gouv.fr

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Le contenu de la nouvelle consultation médicale

Faut-il réaliser systématiquement un ECG ? Pour dépister quoi ?

Avant 35 ans

Les maladies cardiaques silencieuses et les facteurs de risque de mort subite en lien avec les maladies génétiques (anomalies des ondes T et de l’espace QT entre autres).

Après 35 ans

L’ECG mais aussi les facteurs de risque associés (tabac, dysmétabolisme, obésité, HTA , etc.) intérêt alors d’une épreuve d’effort mais attention au protocole «  sport ».

Quid des enfants et adolescents de 6 à 16 ans

La rencontre avec le médecin répondait souvent à un enjeu de santé publique (maladies de croissance, obésité précoce, mal-être, toxicomanie, tabac, contraception, etc., et surentraînement).

Avis sur le certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport chez les enfants
Avis sur le certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport chez les enfants
Auteur(s) : Haut Conseil de la Santé Publique / Version : Copyright HCSP
Pdf : 736.1 KB / 459 Téléchargement(s)
Licence : © Reproduction interdite / A usage personnel uniquement
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi conjointement par la Direction générale de la santé (DGS) et par la Direction des sports (DS) par lettre du 30 novembre 2016 sur le certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport chez les enfants.

Le questionnaire de santé (type QS-SPORT)

Le questionnaire de santé QS-Sport permet de savoir si vous devez fournir un certificat médical pour renouveler votre licence sportive.

Lire notre article : QS-Sport.

 

Comment délivrer le CACI ?

Une synthèse proposée par le Dr Patrick Bacquaert.

© IRBMS - Droits de reproduction

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Les informations données sur ce site ne peuvent en aucun cas servir de prescription médicale.

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