Coaching à domicile

Dernière révision : 31.05.2013

Le coaching à domicile : seul ou en groupe ?

Le coaching à domicile est une tendance qui se démocratise les formules proposées (coaching en petit groupe) rendent cette pratique financièrement beaucoup plus accessible.

Avant de faire le choix d’un coach il est nécessaire de connaître les quelques éléments d’ordre administratif qui suivent.

Le coach doit :

Avoir un statut juridique, indépendant ou salarié.
Indépendant : il n’existe pas de lien de subordination à l’égard de tout autre organisme c’est le cas par exemple des éducateurs qui optent pour le statut d’auto-entrepreneur. Salarié : il existe un lien de subordination comme c’est le cas si vous rétribué votre coach avec des chèques cesu en tant que particulier employeur. (Le Chèque domicile CESU (Chèque emploi service universel ) est un titre de paiement permettant de régler des prestations de services à domicile et en dehors du domicile)
Avoir fait une déclaration préalable d’activité d’éducateur auprès du Préfet du département dans laquelle le coach compte exercer son activité principale
Détenir (obligation) un diplôme homologué dans le domaine de la remise en forme. Les diplômes sont, je cite l’instruction N° DS/DSB2/2012/175 du 24 avril 2012 émanant du ministère des sports « Certaines certifications sont spécifiques aux métiers de la forme et de la force telles le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « activités gymniques de la forme et de la force » et le DEUST STAPS « métiers de la forme ». Pour mémoire, un certain nombre d’entre elles figurent à l’annexe de l’arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu’au 28 août 2007 et pris en application de l’article L. 212-1 (IV) du code du sport, dit « arrêté droits acquis ». – d’autres certifications ont un caractère polyvalent ou pluridisciplinaire et ouvrent droit en conséquence à l’encadrement contre rémunération des activités précitées, dans les limites des conditions d’exercice dont elles sont assorties. C’est le cas par exemple du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « activités physiques pour tous » et du DEUG STAPS « animateur technicien des activités physiques pour tous ».
Avoir une carte professionnelle à jours. Elle est délivrée par le Préfet, porte mention du diplôme, des conditions d’exercice afférentes à chaque certification, Nom et prénom, la date de validité (5 ans, chaque renouvellement est l’objet d’un contrôle de non condamnation judiciaire). Sur cette carte professionnelle figure les prérogatives de l’éducateur sportif ainsi que la limite de validité de la carte. Ces prérogatives vous permettrons de savoir si votre coach à les compétences nécessaires et pour quels types d’activité il peut vous coacher (remise en forme, natation, marche nordique, VTT, etc …)
Avoir une responsabilité civile professionnelle : L’éducateur sportif est soumis à l’obligation d’assurance couvrant sa responsabilité civile en cas de dommage, notons toutefois que même si l’assurance couvre l’éducateur elle ne l’exonère pas de sa responsabilité. Exemple : votre coach titulaire du Brevet professionnel activités gymnique de la forme et de la force programme une sortie à VTT il engage sa responsabilité parce que non titulaire du diplôme qui permet d’encadrer les sorties à vélo
Avoir établi un contrat d’embauche si salarié de prestataire de service si c’est un indépendant (en conformité avec le code de la consommation) La commission des clauses abusives a dans sa Recommandation n° 12-01 d’avril 2012 fait état de diverses clauses apparaissant dans les contrats de prestataire ou de mandataire des professionnels et recommande que soient éliminées des contrats de services à la personne (liste complète à consulter sur le site de l’INC) « en mode mandataire », les clauses ayant pour objet ou pour effet : De restreindre ou d’exclure la responsabilité du professionnel en cas de mauvaise exécution de ses obligations ; De laisser croire au non-professionnel ou au consommateur, que le mandat est irrévocable et qu’il ne peut dès lors, en aucun cas, mettre fin au mandat ; De réduire la durée de la prescription de droit commun pour toute action en responsabilité dirigée contre le professionnel ; en « mode prestataire » ou « mandataire », les clauses ayant pour objet ou pour effet : De reconnaître au professionnel la faculté de résilier le contrat sans préavis d’une durée raisonnable ; De prévoir que des contrats d’aide et d’accompagnement à domicile à destination de personnes âgées, de personnes adultes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques ou de personnes relevant de l’aide sociale à l’enfance puissent être à durée déterminée ; De laisser croire au consommateur ou au non-professionnel que l’avantage fiscal prévu pour l’emploi de personnes à domicile lui est automatiquement acquis ; De déroger aux règles légales de compétence des juridictions. »
Avoir fait une déclaration d’établissement APS , 2 mois avant le début des activités. Demande faite auprès de la préfecture. Cette demande est refusée aux personnes ayant fait l’objet de certaines condamnations.
Obligation d’information et d’affichage :
L’affichage des informations relatives à l’enseignement, l’assurance, à la pratique est un gage de transparence
Respecter des garanties d’hygiène et de sécurité : L’obligation générale de sécurité comme prévu dans le code de la consommation ( article L.221.1) concerne les services et notamment ceux qui touchent à l’activité physique et sportive notamment lorsque n’existe pas une réglementation particulière. Trousse de secours et d’alerte La trousse de secours doit permettre d’apporter les premiers soins en cas d’accident et les moyens d’alerte (téléphone portable) de prévenir les secours
Obligation de déclaration d’accident :
Toute personne ayant fait la déclaration d’établissement APS est tenue en cas d’accident grave ( pronostique vital engagé ou séquelles graves) d’en informer le préfet
Certificat médical de non contre-indication : Le certificat médical de non contre-indication n’est pas obligatoire toutefois il est me semble-t-il indispensable avant de débuter une activité physique. Le coach vous en fera certainement la demande.
Etablir des factures : La facture n’est obligatoire qu’entre professionnel, toutefois pour les prestations de services réalisées pour des particuliers il est obligatoire d’établir une facture si : Le prix de la prestation est supérieur à 25 € Si vous la demandez La facture établie en double exemplaire doit comporter les mentions suivantes : La date Le nom et adresse de l’entreprise Votre nom ( sauf opposition de votre part) Date et lieu de la prestation Décompte détaillé Somme total

Conclusion :

Le respect de la plus grande partie de chacune de ces obligations fait l’objet d’une remise de documents administratifs par les autorités compétentes. Ces documents principalement la carte professionnelle, la déclaration d’établissement APS et la responsabilité civile professionnelle° doivent vous être présentés à votre demande afin de vous assurer des compétences et du sérieux de votre coach.

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Preston-Lee RAVAIL

Educateur sportif diplômé d’Etat, conseiller technique national fédéral, organisateur d’évènements sportifs nationaux, consultant pour diverses sociétés… Membre actif de différentes structures – Société Française de Sport Santé et Physicare

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