Le profil biologique
Journal officiel
Introduit dans le code du sport en 2012 puis définit par des dispositions de Juillet 2013, la pleine application et l’exploitation du profil biologique peut depuis le 1° Janvier 2014 entrer en vigueur.
Qu’est-ce le profil biologique ?
Les prélèvements biologiques opérés dans le cadre des contrôles antidopage peuvent avoir pour objet d’établir le profil des paramètres pertinents dans l’urine ou le sang de certains sportifs afin de mettre en évidence l’utilisation d’une substance ou d’une méthode interdite.
Ces données sont effacées au plus tard huit ans après leur enregistrement.
Communique de presse relatif à la mise en œuvre du profil biologique du sportif – Source AFLD
L’article L.232.12.1 du code du sport issu de l’article 4 de la loi n° 20 12-348 du 12 mars 2012 a institue le « profil biologique » du sportif.
II s’agit, en complément des modes traditionnels de détection du dopage, de détecter et réprimer celui-ci en appréciant, via plusieurs prélèvements successifs, les effets dans le temps de pratiques dopantes sur l’organisme d’un sportif.
La mise en œuvre de ce profil biologique était subordonnée a l’établissement d’un rapport par un comité de préfiguration des modalités d’instauration du profil biologique du sportif, et a la publication des textes règlementaires nécessaires.
L’Agence française de lutte contre le dopage s’est engagée avec détermination dans ce processus : le Collège de l’Agence a adopté dès le 4 Juillet 2013, deux avant-projets de décrets en Conseil d’Etat inspires du rapport du comité de préfiguration, approuve par ce dernier le 21 juin 2013.
La publication au Journal officiel de la République française le mardi 31 décembres des deux décrets et de l’av is favorable de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) sur la création d’un traitement automatise des données relatives au profil biologique, parachevé la mise en place du cadre juridique. Elle permet ainsi de donner corps, dès le début de l’ année 20 1 4, à l’une des priorités majeures du programme annuel de contrôles de l’Agence pour 2014 adopte le 18 décembre dernier par son Collège.
Les décrets
MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret no 2013-1317 du 27 décembre 2013 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l’établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l’article L. 232-15 du code du sport
MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret no 2013-1318 du 27 décembre 2013 relatif à l’établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l’article L. 232-15 du code du sport
Pour en savoir plus, consultez le site de l’A.F.L.D.
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