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Les Autorisations d’Usage à des fins Thérapeutiques (A.U.T.)

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Restez en règle !

Les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques permettent aux sportifs malades ou blessés d’utiliser sous certaines conditions des produits ou substances interdits.

AUT 2016 (AMA)

Standard international pour l’AUT 2016

Qu’est-ce qu’une A.U.T. ?

Les Autorisations d’Usage Thérapeutiques A.U.T. ont été crées en 2007. Elles reconnaissent l’existence d’une liste de produits interdits, mais reconnaissent avant tout que « le sportif a le droit de se soigner » !

Ces A.U.T. permettent aux sportifs de prendre un traitement utilisant un produit interdit, une fois que la nécessité de ce traitement est médicalement prouvée pour une raison de santé.

La demande d’une A.U.T. s’effectue auprès de l’AFLD en utilisant le formulaire officiel. Ce dossier doit être rédigé en partie par le sportif, par le médecin prescripteur, et doit être documenté d’examens appropriés.

Critères d’obtention d’une AUT

Les demandes d’A.U.T. sont examinées par 3 experts de l’AFLD. Ces experts doivent répondre aux 3 questions suivantes pour que la demande soit acceptée :

1/ Existe-t-il une alternative, un préjudice en absence de traitement ?

2/ Le traitement améliore t-il la performance ?

3/ L’usage de cette substance n’est pas la conséquence d’une substance antérieure dopante.

A quoi servent les A.U.T.?

Les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques permettent aux sportifs malades ou blessés d’utiliser sous certaines conditions des produits ou substances interdits.

Qui est concerné ?

Tout sportif licencié dans une Fédération Sportive qui se prépare à participer à une compétition sportive.

Pour quel motif ?

Pour l’usage à des fins de traitement d’une substance interdite qui figure sur la liste des substances et méthodes interdites de l’A.M.A.

Qui peut le remplir ?

Tout médecin désigné par le sportif comme étant son médecin habituel ou son médecin traitant.
Ce médecin devra décliner ses nom, prénom, qualification et spécialité médicale.

Comment le remplir ?

Cas N°1 : processus abrégé pour les béta-2 agonistes par inhalation et glucocorticoïdes par des voies non systémiques.
Cas N°2 : toutes les autres substances, médicaments et méthodes interdites.

Quand le remplir ?

Dès que possible, si le sportif utilise à des fins thérapeutiques un médicament ou procédé interdit, et dans tous les cas, avant de participer à une compétition.

Attention : toute demande envoyée après le déroulement d’une compétition sera invalidée et exposera le sportif contrôlé positif à des sanctions prévues par la loi.

Comment se procurer les A.U.T. ?

Les différents organismes internationaux et nationaux peuvent fournir les formulaires.

Le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, l’A.F.L.D., les Fédérations, les Ligues, et les Directions Régionales et Départementales de la Jeunesse et des Sports peuvent fournir ces différents formulaires.

Qui doit le signer ?

Votre médecin doit signer et dater.

La signature du sportif est obligatoire, datée par lui-même. Toutefois, en cas de sportif mineur ou de sportif souffrant de handicap l’empêchant de signer ce formulaire, un parent ou un représentant devra signer avec lui ou en son nom.

Attention de bien lire et de comprendre le formulaire et le chapitre figurant au dessus de votre signature. Demandez une explication éclairée à votre médecin, car c’est votre droit le plus strict de faire respecter le Code de Déontologie, et le secret médical.

Où l’envoyer ?

Vous devez envoyer ce formulaire de demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques par lettre recommandée avec accusé de réception à :

A.F.L.D. – Département des Contrôles, 229 boulevard Saint Germain, 75007 PARIS

Il est important avant l’envoi de votre dossier de conserver une photocopie ainsi que de bien garder les différents documents permettant de justifier l’envoi de votre dossier par lettre recommandée avec accusé de réception.

C’est l’accusé de réception de l’AFLD qui fait foi (et non pas celui de la poste). L’AFLD notifie la décision d’acceptation ou de refus de l’AUT directement au sportif.

Que faire lors du retour de l’A.U.T. ?

  • Si validée par l’A.F.L.D : la garder précieusement avec soi et la présenter à chaque compétition lors d’un contrôle anti-dopage
  • Si refusée par l’A.F.L.D. : le sportif doit représenter une nouvelle demande complète prenant en compte les motifs du refus. Dans ce cas, et jusqu’à nouvel ordre, il n’est pas autorisé à utiliser par dérogation une substance ou un procédé interdit.

En savoir plus pour bien remplir votre demande d’A.U.T.

  • Prévention Dopage Lille/Wattignies

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