Le renouvellement de la licence sportive
Le renouvellement d’une licence s’entend comme la délivrance d’une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.
Pour les licences « compétition »
La présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication est exigée tous les trois ans, c’est-à-dire lors d’un renouvellement de licence sur trois.
| Année N | Année N + 1 | Année N + 2 | Année N + 3 (renouvellement triennal) |
|---|---|---|---|
| Certificat médical | Questionnaire de santé | Questionnaire de santé | Certificat médical |
Pour les licences « loisir »
Une licence « loisir » est une licence qui n’ouvre pas droit à la participation aux compétitions sportives.
La fréquence de présentation d’un certificat médical pour le renouvellement de la licence « loisir » est fixée à au moins 3 ans par les fédérations, après consultation de leur commission médicale.
C’est le sens de la simplification introduite, à la demande du mouvement sportif, par le décret n° 2016-1387 du 12 octobre 2016 modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.
Le questionnaire de santé
Le sportif, ou son représentant légal (pour les mineurs), renseigne un questionnaire de santé dont le contenu sera précisé par arrêté du ministre chargé des sports lorsqu’un certificat médical n’est pas exigé.
Le questionnaire de santé permettant le renouvellement de la licence est intitulé « QS-SPORT ». Ce questionnaire a été homologué, il est donc disponible sous la forme d’un formulaire Cerfa n°15699*01.
Le QS-SPORT ne doit pas être remis à la fédération lors de la demande de renouvellement de la licence. Le sportif ou son représentant légal, doit toutefois attester auprès de la fédération avoir répondu par la négative à chacune des rubriques du QS-SPORT.
La formalisation de cette attestation est déterminée par les fédérations (format papier ou numérique). »
| Année N | Année N + 1 | Année N + 2 | Année N + 3 (renouvellement triennal) |
|---|---|---|---|
| Certificat médical | Questionnaire de santé | Questionnaire de santé | Certificat médical |
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