Le sport sur ordonnance : guide méthodologique

Comment harmoniser les prises en charge potentielles par des acteurs qui doivent répondre aux exigences législatives en lien avec les limitations fonctionnelles ?

Document rédigé pour le Copil « Prescrire le sport santé sur ordonnance » IRBMS.

Voici les questions les plus courantes en lien avec le décret du sport santé sur ordonnance…

Préambule

Nous proposons un MOOC dédié à la mise en place méthodologique du sport santé sur ordonnance. Vous pouvez, après avoir lu cet article, vous inscrire gratuitement sur notre site : www.mooc-sportsante.com

1- Pourquoi parle-t-on du sport sur ordonnance ?

Contexte : Depuis toujours un grand nombre de médecins préconisent la pratique de l’activité physique et/ou du sport en encourageant leurs patients à bouger plus.

Depuis le 1er mars 2017, le décret sur la possibilité de prescription de l’Activité Physique Adaptée comme thérapie non médicamenteuse est entrée en vigueur.

Il est la suite législative naturelle de la publication, dans la Loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, de la reconnaissance du sport comme « médicament » avec l’article L.144 faisant suite à l’amendement Fourneyron dont l’objectif était de prévenir et réduire l’incidence des maladies chroniques non transmissibles en réduisant les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles par une pratique sportive.

NB : Tout texte législatif peut évoluer, de plus l’application du décret peut être précisé par des instructions qui compléteront ou expliqueront les protocoles pratiques et en particulier pourront mieux renseigner sur les différents stades du handicap fonctionnel.

Bon à savoir :

La prescription du sport santé sur ordonnance (activités physiques à but thérapeutique) est une réalité législative qui devient une réalité pour un potentiel de 20 millions de malades.

A compter du 1er mars 2017, les médecins sont habilités à prescrire aux patients souffrant d’une affection longue durée des activités physiques selon les modalités précisées au JO de la république le 31 décembre 2016.

Rappel de  la loi  N° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :

« Article 144 Le titre VII du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1o Le chapitre unique devient le chapitre Ier et son intitulé est ainsi rédigé : « Fondation » ; 2o Il est ajouté un chapitre II ainsi rédigé : « CHAPITRE II « Prescription d’activité physique « Art. L. 1172-1. – Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. « Les activités physiques adaptées sont dispensées dans des conditions prévues par décret. » Modifiée par la loi du 2 mars 2022

Rappel du décret du 30-12-2016

Le décret précisant les conditions de prescription et le parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée est repris au JORF n°0304 du 31 décembre 2016 Texte n°48. Le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.

• Publics concernés : médecins, patients atteints d’une affection de longue durée.
• Objet : activité physique adaptée.

Documents législatifs :

La loi du LOI no 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, relative au développement de la pratique pour le plus grand nombre

Instruction interministérielle N° DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 du 3 mars 2017 relative à la mise en œuvre des articles L.1172-1 et D.1172-1 à D.1172-5 du code de la santé publique et portant guide sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.

Le décret n°2023-234 relatif les conditions de prescription et de dispensation de l’APA

Le décret n° 2023-235 fixant la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d’autonomie ouvrant droit à la prescription d’APA

2- Qui peut bénéficier de cette prescription ?

Historiquement après la loi de 2016, exclusivement les patients reconnus en affections de longue durée (ALD). Ce qui représente +/- 10 millions de personnes, car en effet la prévention primaire ainsi que le vieillissement sont exclus du dispositif.

Mais depuis la nouvelle loi de 2022, tous les patients en maladies chroniques et /ou porteurs d’un facteur de risque sont concernés soit plus de 20 millions de personnes.

Extrait du décret fixant les personnes concernées

• Sans préjudice de la liste des affections de longue durée établie à l’article D. 160-4 du code de la sécurité sociale, la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d’autonomie ouvrant droit à la prescription d’une activité physique adaptée est fixée comme suit :
• « 1o Les maladies chroniques ayant un retentissement sur la vie quotidienne, susceptibles de générer des incapacités, voire des complications graves, et nécessitant une prise en charge au long cours ;
• « 2o Les facteurs de risque tels qu’une condition, une pathologie ou un comportement augmentant la probabilité de développer ou d’aggraver une maladie ou bien de souffrir d’un traumatisme, notamment le surpoids, l’obésité, l’hypertension artérielle, la dénutrition, la sédentarité, les dyslipidémies, et les conduites addictives ;
• « 3o Les situations de perte d’autonomie dues au handicap ou au vieillissement suivantes : « a) La personne est bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie mentionnée à l’article L. 232-1 du code de l’action sociale et des familles ; « b) La personne est bénéficiaire de l’aide à domicile mentionnée à l’article L. 231-1 du même code ; « c) La personne est bénéficiaire d’un droit attribué par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées mentionnée à l’article L. 146-9 du même code ; « d) La personne est titulaire de la carte “mobilité inclusion” mentionnée à l’article L. 241-3 du même code ; « e) La personne a réalisé un dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l’âge révélant une fragilité. »

Tous les médecins sont maintenant concernés et se trouvent au centre du dispositif

Voici la liste des 29 ALD :

• Accident vasculaire cérébral invalidant
• Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques
• Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques
• Bilharziose compliquée
• Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves
• Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses
• Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l’immuno-déficience humaine (VIH)
• Diabète de type 1 et diabète de type 2
• Formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave
• Hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères
• Hémophilies et affections constitutionnelles de l’hémostase graves
• Maladie coronaire
• Insuffisance respiratoire chronique grave
• Maladie d’Alzheimer et autres démences
• Maladie de Parkinson3
• Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé
• Mucoviscidose
• Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif
• Paraplégie
• Vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique
• Polyarthrite rhumatoïde évolutive
• Affections psychiatriques de longue durée
• Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives
• Sclérose en plaques
• Scoliose idiopathique structurale évolutive (dont l’angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu’à maturation rachidienne
• Spondylarthrite grave
• Suites de transplantation d’organe
• Tuberculose active, lèpre
• Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique

ALD hors liste (selon accord particulier). Elles concernent les patients atteints d’une forme grave d’une maladie, ou d’une forme évolutive ou invalidante d’une maladie grave, ne figurant pas sur la liste des ALD 30. Elles comportent un traitement prolongé d’une durée prévisible supérieure à six mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse.

Ex. : maladie de Paget, les ulcères chroniques ou récidivants avec retentissement fonctionnel sévère.

Sources ameli.fr : Qu’est-ce qu’une affection de longue durée ?

Arbre décisionnel motivationnel

3- Qu’est-ce-que l’activité physique adaptée ?

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L’APA correspond à la pratique dans un contexte d’activité du quotidien, de loisir, de sport ou d’exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques. Elle est basée sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant des besoins spécifiques qui les empêchent de pratiquer dans des conditions ordinaires.

L’objectif de l’activité physique adaptée dans le cadre d’une maladie chronique est de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liés à la pathologie. La dispensation d’une activité physique a pour but de permettre à une personne d’adopter un mode de vie actif.

4- Quels sont les bienfaits de l’activité physique et/ou du sport ?

L’activité physique adaptée en stimulant les dépenses énergétiques agit comme suit :

• baisse le déclin des capacités respiratoires
• lutte contre le vieillissement cardiaque
• augmente le débit cardiaque
• maintient une fréquence cardiaque basse de repos
• stabilise la tension artérielle
• lutte contre l’apparition du diabète
• maintient un bon équilibre du cholestérol
• lutte contre l’ostéoporose
• permet de contrôler son poids et d’entretenir une bonne forme physique
• diminue le stress, l’anxiété et les états dépressifs

5- Qui peut prescrire l’activité physique adaptée (APA) ?

Le médecin intervenant pour la prise en charge de la maladie selon un parcours de soins qui reste à définir, et après l’accord du patient, en utilisant un formulaire spécifique sport santé sur ordonnance ou à partir d’un support de type clic sans papier ou à partir de son logiciel professionnel .

Important : Un bilan fonctionnel initial sera effectué en précisant certains indicateurs de suivi afin de garantir les effets favorables de cette thérapie non médicamenteuse lors de la consultation post-thérapie obligatoire.

Le médecin peut réaliser une formation préalable. L’IRBMS propose un MOOC « Comment prescrire le sport santé sur ordonnance ? ».

Bon à savoir : si vous êtes un groupement de médecins (maximum 20), nous pouvons organiser une FMC de type DPC et validée « prescrire le sport santé sur ordonnance ».
Nous contacter : contact@medecinedusport.fr

6- Comment prescrire l’APA ?

Selon des critères précis comprenant le protocole FITT :

• F comme fréquence
• I comme intensité
• T comme travail (avec ou sans fréquences cibles )
• T comme temps

Et en proposant un objectif pour un renouvellement éventuel.

Autre formule : IDF’s

• I comme intensité
• D comme durée
• F comme fréquence
• Et « S » comme sécurisation

Les précautions d’usage seront précisées. Toute personne étant en ALD peut bénéficier d’une prescription pour profiter d’une activité physique adaptée et encadrée. Cette prescription est réalisée lors d’une consultation qui ne peut pas être remboursée par l’assurance maladie.

7- Quels sont les intervenants pouvant dispenser l’activité physique adaptée ?

Si les patients présentent des limitations fonctionnelles avérées mais non sévères ou une atténuation des altérations ou une fois retrouvée une autonomie normale seuls ces professionnels peuvent intervenir :

Les professionnels titulaires d’un diplôme dans le domaine de l’activité physique adaptée, selon les règles fixées à l’article L.613-1 du Code de l’éducation, en complément des professionnels de la santé.

Si les patients présentent des limitations fonctionnelles sévères, seuls ces professionnels peuvent intervenir :

Les professionnels de santé : les masseurs kinésithérapeutes, les ergothérapeutes et les psychomotriciens.
L’annexe 11-7-2 prévoit les limitations classées comme sévères pour les patients porteurs d’affections de longue durée au regard des altérations fonctionnelles, sensorielles, cérébrales et du niveau de douleur ressentie mentionnée à l’article D. 1172-3.

Si les patients ne présentent pas de limitations fonctionnelles avérées et qu’une autonomie normale a toujours été conservée ou que le handicap fonctionnel initial s’est nettement amélioré :

Les professionnels et personnes qualifiées disposant des prérogatives pour dispenser une activité physique aux patients atteints d’une affection de longue durée inscrites au répertoire National des certifications professionnelles selon la liste mentionnée à l’article R 212-2 du code du sport.
Les personnes qualifiées titulaires d’une certification délivrée par une fédération sportive agréée, répondant aux compétences précisées dans l’annexe 11-7-1 et garantissant la capacité de l’intervenant à assurer la sécurité des patients dans la pratique de l’activité.

8- Quel remboursement par l’Assurance Maladie ?

L’APA sera prescrite par les médecins après accord du patient dans le cadre d’une consultation médicale spécifique et sa réalisation ne sera pas prise en charge par l’assurance maladie.

Les modalités de prise en charge possible :

• Une prise en charge totale par le patient bénéficiaire.
• Une prise en charge totale ou partielle par certains acteurs territoriaux.
• Une prise en charge totale ou partielle par les mutuelles.

9- Qui coordonne le parcours de soin sport santé ?

C’est le médecin auteur de la prescription initiale. Mais cette coordination ne fera pas l’objet d’une cotation donnant droit à la prise en charge par l’assurance maladie. Il est prévu la réalisation d’un rapport d’exécution de la prescription par l’acteur de terrain transmit en double au patient et au médecin. La santé connectée pourrait être un facilitateur de surveillance. Les consultations « sport santé » vont donc se développer ! Quid de la prise en charge ?

10- Activité physiques et/ou Sports recommandés

Les activités physiques adaptées sécurisées encadrées par un acteur répondant aux conditions requises par le décret selon les degrés de handicap fonctionnel (voir plus haut).

Toutes les autres activités physiques adaptées au sport santé peuvent apporter des effets favorables à condition d’être encadrées et de répondre à la prescription du médecin. Cela permet de développer des offres originales de proximité afin de pérenniser les pratiques. Cela peut se faire par exemple dans des établissements de rééducation fonctionnelle possédant un équipement adapté (piscine, salle de sport) et des éducateurs sportifs spécialisés (APA) (ex. Centre Calvé à Berck-sur-Mer).

Le sport santé en clubs labellisés peut être une proposition relais à condition que l’éducateur sportif soit qualifié et que la répercussion fonctionnelle de la maladie autorise l’intégration de cet acteur dans le parcours de soins.

Pour en savoir plus : le centre ressources de notre MOOC

Quelques exemples d’associations « sport santé »

• Azur sport santé : Membre du collectif France sport santé cette association qui est aussi maison sport santé propose de nombreux intervention et formations
• APS Vosges : Membre du collectif France sport santé et maison sport santé, elle apporte des conseils et/ou un accompagnement pour entretenir et améliorer sa santé grâce à la pratique d’une activité physique régulière, adaptée, sécurisée et progressive
• Prescri’mouv Grand Est : Dispositif régional Prescri’mouv a pour objectif d’améliorer la santé et la condition physique des patients adultes atteints d’une pathologie de la liste ALD 30
• Mon stade : Pour améliorer votre santé dans le cadre du « sport sur ordonnance », pour entretenir votre bien-être ou bien encore pour faciliter votre performance sportive, nous mobilisons le meilleur des connaissances et des compétences au service de vos projets d’activité physique et sportive. Label maison sport santé
• Cami Sport & Cancer : Depuis sa création en 2000, la CAMI Sport & Cancer s’efforce chaque jour d’implanter, dispenser et développer des programmes de thérapie sportive pour permettre à des milliers de patients touchés par un cancer d’être pris en charge pour diminuer les effets secondaires des traitements, améliorer leurs chances de rémission, diminuer leurs risques de rechute et améliorer leur qualité de vie.
• Sport santé 86 : Pour atteindre l’objectif général d’améliorer la santé des habitants de la Vienne par la pratique d’une activité physique régulière
• Prescri’forme Ile de France : Le dispositif Prescri’Forme donne la possibilité au médecin traitant de prescrire de l’activité physique adaptée à ses patients.

(Liste non limitative. Si vous désirez vous faire connaître :  contact@medecinedusport.fr)

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